débiteur ; que la cour d'appel qui a constaté que le CIAL lui avait consenti une ouverture de crédit mais qui s'est abstenue de rechercher, comme elle y était invitée par ses conclusions, si la brusque

, alors, selon les moyens : 1 / que comme le faisait valoir la société Axa dans ses conclusions d'appel, la garantie "dégâts des eaux" couvrait uniquement les dommages accidentels, c'est-à-dire brusques

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brimo

René X..., demeurant 10, ruede la Croix de Rome à Mère, Montfort-L'Amaury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par lacour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profitde

Claraz Y... en démarrant brusquement, le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a fait une fausse application des dispositions légales en matière de faute grave ;

blessantes après huit ans passés au service de la société, qu'il parait étonnant que la fille de l'employeur ait adressé au salarié dans le même temps une carte de remerciement et que le seul fait d'un brusque

Ce matin, cela se passe dans une suite du Bristol. Et c'est un peu comme si Carrefour, Leclerc et Intermarché se réunissaient pour discuter du prix de vos yaourts.

X... de les suivre sur la voie de droite, ce dernier a effectué un brusque demi-tour en s'engageant à vive allure, à contre-sens, dans un tunnel à voie unique ; qu'à la suite de ce demi-tour et de cette

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'anormalité d'une porte vitrée résulte de sa fragilité excessive ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la partie vitrée de la porte s'est brisée

commerciales ; que la société Transtechnik a saisi le tribunal ; Attendu que la société Transtechnik fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de dommages-intérêts pour rupture du contrat de manière brusque

qu'en s'abstenant de répondre à leurs écritures qui faisaient valoir que la Banque populaire Centre Atlantique avait mis fin de façon intempestive et sans raison au découvert autorisé et que cette brusque

Marchal, pour celles extérieures au contrat du 15 février 2005, et de la condamner à payer des dommages-intérêts à cette dernière alors, selon le moyen : 1°/ qu'il incombe à celui qui invoque la brusque

000 francs, alors, selon les moyens, que commet une faute la banque qui, alors qu'elle a, pendant plusieurs mois, accepté, au moins tacitement, un certain dépassement du découvert autorisé, rejette brusquement

Carmet, Brissier, conseillers, M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation du salarié au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité de brusque rupture, alors « que dans ses conclusions d'appel, la société Asymptote

sur l'objet du litige et les demandes de rappels de salaires et accessoires en ne se prononçant pas en droit sur le rejet de chacune des prétentions de la salariée, mais par une motivation globale, laconique