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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471523
27 mars 2009
27 mars 2009
application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en tant qu'elle a, à la demande de Mme Lucie A, suspendu l'exécution de la décision du 14 avril 2008 de la directrice des ressources humaines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515202_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
code de justice administrative, est remplie dès lors que le préfet du Val-de-Marne porte une atteinte grave et manifestement illégale à l’une de ses libertés fondamentales et qu’il va perdre l’aide humaine
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463014.20230208
8 février 2023
8 février 2023
la circonstance que ses agissements n'étaient pas intervenus dans le cadre d'un réseau transnational important, sur la modestie des sommes récoltées, sur ce que la qualification de " trafic d'être humain
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
18 mai 2022
Monsieur [O] qui portait un lave-linge qui se trouvait au-dessus d'un autre lave-linge avec ses bras car il n'était équipé que d'un diable s'était blessé en portant une telle charge.
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa1
1 mars 2017
1 mars 2017
de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10391
10 juillet 2018
10 juillet 2018
sur ces matériels un droit privatif, étant observé que le premier juge leur a dénié toute originalité ; qu'elle souligne qu'un portail se différencie d'un autre par le nombre de profilés utilisés en lame
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
caractère pornographique ou susceptibles d'inciter au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, aux atteintes à la dignité humaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle11e chambre
603226027343785d1a96130f
5 avril 2018
5 avril 2018
[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9ab1
8 octobre 2015
8 octobre 2015
2014 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/07562 APPELANTE SA CORSAIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre 1
679aa1a2e9a46d1f5a76915e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400322_20250227
27 février 2025
27 février 2025
décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
19 octobre 2020
à même le sol et de mettre fin à la sur-occupation des cellules de façon définitive et inconditionnelle ; 3°) d'allouer aux services judiciaires et pénitentiaires de Nouméa, les moyens financiers, humains
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd91580fef7d8b07d5541ef
17 juin 2020
17 juin 2020
N° SIRET : 712 042 456 représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par Me Christophe JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0751
Source officielle10e Chambre
616348f7543823d76b031797
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Pour l'heure, sa mère, qui est également sa curatrice, lave son linge et prépare ses repas, le stimule pour qu'il se lave et change de vêtements.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5f
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Le même directeur des ressources humaines lui écrivait le 19 décembre 2006.
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c6
11 janvier 2025
11 janvier 2025
à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme LAKE
Source officielle21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
29 novembre 2018
[F] est recevable à saisir le conseil de prud'hommes de Saint Germain En Laye, dit n'y avoir lieu d'évoquer et renvoyé la cause et les parties devant le conseil de prud'hommes de Saint Germain En Laye
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd272b5e5e648cc059b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PCH Aide Humaine ; - Subsidiairement, condamner la [Adresse 9] à considérer que Mme [Z] [Y] était à la date du 31 mars 2023 éligible à la PCH aide humaine et de procéder à l'évaluation de ses besoins ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310513_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
droits qu'ils détiennent en cette qualité et l'oblige en particulier à vivre dans la peur, l'humiliation et l'incertitudes en raison de l'irrégularité de sa situation en violation du droit à la dignité humaine
Source officiellePage 7 sur 45