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1 787 résultats pour « Lancelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00151_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

20 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation définitive de son préjudice résultant de la chute dont il a été victime le 10 février 2020 sur le trottoir situé devant le collège Paul Langevin

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161983

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Paul Langevin de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d7dc25a97f0381f4d8f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Elle a signé le 4 avril 2000 une transaction avec la société Lancel Sogedi évoquant une lettre de licenciement en date du 4 mars 2000, prévoyant outre le paiement des indemnités de licenciement, préavis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b16ccdc6046d472f118f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2KN DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laureline

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972591

—

13 novembre 2025

13 novembre 2025

UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DU LANCEMEN DU PLATEAU TECHNIQUE SUD UNIBIO

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5f0cdc6046d4789ec49

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

poursuites et diligences de son mandataire, [K], dûment habilité à cet effet en vertu d'un mandat de recouvrement en date du 1er octobre 2019 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Claire LANCELIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e700bf8faf13e2e973d56

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Enfin, le même jour la Sas CSF, filiale du groupe Carrefour et la société Lanccel ont signé un contrat d'approvisionnement 'Proximité -Réseau Carrefour Express', par lequel la société Lanccel s'engageait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... occupant de son chef de la résidence universitaire Galois Village, logement 314, bâtiment 3, sise Cité scientifique, Avenue Paul Langevin à Villeneuve-d’Ascq ; 2°) d’ordonner à M. B...

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b256

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

formé par la société anonyme La Redoute, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de la société anonyme Lancel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500538_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500539_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Lancelot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500292_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son décès, survenu le 3 mars 2021, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302348_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du terrain situé rue Paul Langevin

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400398_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Lancelot, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400412_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Lancelot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400424_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Lancelot - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400425_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lancelot - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Keïta-Capitolin, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400427_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Lancelot - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400428_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Lancelot - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400429_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Lancelot - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle