relative à la prise de contrôle exclusif d’ERI par Latour Capital

, Mme X... faisait valoir que le préjudice qu'elle invoquait était lié au fait que la SCI du Parvis et la société Bar brasserie du Parvis, en obtenant dans des conditions irrégulières le transfert à Laon

que, outre des déposes et reposes de divers accessoires et grilles, un lessivage fort, un ponçage complet de la caisse à l'abrasif, une application d'un apprêt spécial sur tôle nue, et deux couches de laque

est à Saint-Christoly Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile du vignoble Château Latour

sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Ricoh, dont le siège est [...]                                                                        , 2°/ L'union locale CGT Rungis Thiais Chevilly Larue

une nouvelle procédure collective sans qu'il soit nécessaire de caractériser l'état de cessation des paiements ; qu'en retenant des constatations auxquelles a procédé le tribunal de grande instance de Laon

observations de Me Balat, avocat de la société Mitrans, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 7 décembre 2005 par la société Transports Latour

Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Laon, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 novembre 2019), à la suite de la destruction d'un local appartenant à la SCI Latour (la SCI), assurée auprès de la société Prudence créole

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

assureur à l'appui de l'état de ses pertes; que ces ressemblances concernent : le salon trois pièces en cuir, la table basse du salon, la mini-chaîne Hi-Fi, les chaises "cerisées", une table en bois laquée

17 novembre 2017 par le juge des libertés et de la détention du tribunal d'Amiens mentionne la délivrance d'une commission rogatoire au juge des libertés et de la détention du tribunal de Laon

Adresse 1], pris en son établissement de Rozoy-sur-Serre dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-21.317 contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Laon

ses clients ; que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque

ses clients ; que jusqu'en 1969 ces réservoirs étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lao Lanxang, 4°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse

à une peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers Z..., Y..., épouse X..., et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Laon

d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de Mme Jacqueline Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'exploitation des Laques