CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300186
28 février 2018
défenderesses à la cassation ; La SCI ACTV a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigé contre la société Espace Fontenoy et la société civile professionnelle Lapeyre
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10479
10 octobre 2018
A..., dont il n'est pas question ici), de constater que ces fautes contractuelles des sociétés Lapeyres et GME constituaient une cause de résiliation du contrat à leurs torts et griefs, de prononcer la
Cour d'Appel
Monsieur Boualem Z..., le 11 Février 2008c/Madame Valérie G
6253cacdbd3db21cbdd8c1d3
15 septembre 2008
DOSSIER N 08 / 00484 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 812 / 08 Prononcé publiquement le LUNDI 15 SEPTEMBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE
ACCO
ACCOTEXT000043206269
28 janvier 2021
Un accord portant sur un projet de cession de LAPEYRE SAS
ACCOTEXT000044473270
11 janvier 2021
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS
ACCOTEXT000043263055
17 décembre 2020
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS
ACCOTEXT000043102295
16 décembre 2020
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROET DE CESSION DE LAPEYRE SAS
ACCOTEXT000038096651
22 novembre 2018
Avenant à l'accord portant sur le télétravail de l'entreprise Lapeyre Services
ACCOTEXT000053495466
3 février 2026
Accord relatif au télétravail au sein de la société LAPEYRE Services
ACCOTEXT000043174559
Accord de méthode cadre dans le cadre du projet de cession de Lapeyre SAS
ACCOTEXT000043558484
26 janvier 2021
ACCORD DE METHODE CADRE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS
ACCOTEXT000038740976
25 mars 2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LAPEYRE SERVICES
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114373_20220704
4 juillet 2022
, déclarant agir pour son propre compte, ainsi que pour celui de ses enfants mineurs, E A B et F A B, mais également pour le compte de ses enfants majeurs, G A B, H A B et I A B, représentée par Me Lapeyre
ACCOTEXT000037963510
17 juillet 2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE LAPEYRE COMPOSANTS ET DE LA SOCIETE COUGNAUD ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCOTEXT000043135746
UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS
ACCOTEXT000043336998
2 mars 2021
Avenant à l'accord de méthode cadre signé le 28/01/21 dans le cadre du projet de cession de Lapeyre SAS
ACCOTEXT000046116144
23 février 2021
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 11 janvier 2021 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS
ACCOTEXT000043754560
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 26/01/2021 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS
Pôle 6 - Chambre 11
6163b5251669d540ac7baa2b
11 juin 2010
Elle reconnaît faire partie du groupe LAPEYRE et précise sans le justifier que le groupe SAINT-GOBAIN est actionnaire du groupe LAPEYRE mais qu'il n'existe pas de permutation de personnel entre eux.
ACCOTEXT000043206761
25 février 2021
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 16 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS
Page 7 sur 81