Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
62e3790af18708e2e904aff6
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC LARMARAUD
Source officielle1ère chambre civile A
61609e53264c7ed035b03c78
27 juin 2013
27 juin 2013
substituée par Maître Emmanuelle BRET, avocat au barreau de LYON INTIMES : [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SELARL BLANC LARMARAUD
Source officielleciv2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Jean-Jacques Larsabal, demeurant chemin d'Iruritea, 64240 Briscous, 44 / de M. Philippe Lepage, demeurant Hameau Dorea, 64990 Lahonce, 45 / de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60337a2c2cac452e3d400db8
8 juin 2017
8 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/01024 SCI
Source officielle1ère chambre civile B
5fda30bfa75035765a8346cd
17 septembre 2019
17 septembre 2019
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (59) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL BLANC LARMARAUD
Source officielleCour d'Appel
GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06/03529
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9c
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 02538
Source officielleCour d'Appel
Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES
6253cad0bd3db21cbdd8c2c5
17 juin 2008
17 juin 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 17 JUIN 2008 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06/04885
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03877
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d220
19 octobre 2009
19 octobre 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 (Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller,) No de rôle : 08/03150 MC Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cbd
2 avril 2015
2 avril 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406524_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LahmarLa greffière, K.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740646a24f8a713323b4e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a160d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
616260338672d229b8816337
10 avril 2014
10 avril 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162678112fe6a3e85a6c7b7
10 avril 2014
10 avril 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2009 (Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller,) No de rôle : 07/06348
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0db0c25a97f0381f4edb
19 février 2015
19 février 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a1605
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b737c06a7b2e4e55c367
5 décembre 2017
5 décembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/04718
Source officiellePage 7 sur 21