Lalanne Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Les Bergeries de Cauterets, les conclusions de M.

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Clinique La Lauranne, société

pourvoi ; Mais sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 5 mai 2011 : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société La Lauranne

Le 8 août 2008, la société PROMOFEL a cédé son fond de commerce à la société Larenne qui a repris les salariés de la société Promofel.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE LARRAU, QUI AVAIT ASSIGNE LES QUARANTE-DEUX COMMUNES FORMANT AVEC ELLE L'ANCIEN PAYS DE SOULE EN PARTAGE DES BOIS ET PATURAGES INDIVIS ENTRE ELLES

A est brigadier-chef principal de police municipale au sein de la commune de Laragne-Monteglin.

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4] Représentant : Me LALANNE

expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 08 Mars 2022 (20/00001006) désignant Monsieur [R] [J] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [B] [G], représentant : Me Philippe LALANNE

FABREGES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé le permis de construire délivré le 8 juin 1988 par le maire de Laruns

André X..., demeurant ... à Houilles (Yvelines), 28/ laarantie Mutuelle des Fonctionnaires et Employés de l'Etat et des Services Publics, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes contre

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Bolet Ferme Gue Larron

Par un arrêté du 3 juillet 2018, ce permis de construire a été transféré à la société Antibes Marenda Lacan.

A C et Mme F B épouse D, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laruns a modifié les

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 22 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE LARRAU 64560 , représentée par son maire agissant sur délibération

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) La société Jacques Lauran, société à responsabilité limitée, dont le

, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Lacan n°1, défendeurs à la cassation.

aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence La Fontaine du Curé à Laruns à payer à M.

Commune - Laragne-Montéglin - Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes). n° 2010-0002bis.