anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-10.992 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 12 décembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Laon

Nous lui laissons un délai d'une demie heure pour rassembler ses effets personnels... Robert C... quitte les lieux à la demande de Jean-Yves Page, adjoint délégué à M.

X... et donc des faux, qu'à la suite de la première expertise le Parquet avait conclu que " compte tenu de la nature de l'affaire, des conclusions laconiques du premier expert et des pièces produites au

Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003411 DEFENDEUR : M [Y] [N] [Adresse 1] Maçonnerie En personne Assisté de Me Xavier LAFON

médecin du travail ; qu'en jugeant que l'employeur avait rempli son obligation de reclassement, dès lors qu'il avait adressé à la salariée deux propositions de reclassement, au sein des campus AFPA de Laon

saisi d'une requête en suspicion légitime à l'égard du tribunal de grande instance d'Amiens, a renvoyé l'examen de l'appel de l'ordonnance du juge des tutelles devant le tribunal de grande instance de Laon

. ; Attendu que Mme X... et la SELARL "Sel notariale de l'avenue de Laon" font grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que c'est la SELARL notariale qui est titulaire

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Pantz et Laon, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des rapports d'incidents relatifs aux agressions dont son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONM Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

l'établissement de Chagny dans l'Aisne ; qu'en jugeant, pour annuler partiellement le redressement, que l'URSSAF ne justifiait pas avoir reçu compétence pour contrôler et recouvrer au lieu et place de l'URSSAF de Laon

Saint-Quentin-en-Yvelines, 24 / de la Compagnie générale d'entreprise de chauffage (CGEC), dont le siège est ..., 25 / de la société Nouvelle d'exploitation des Constructions métalliques Pantz et Laon

janvier 2016, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-130 rendue par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE le 14 Mars 2023 Appelants : Monsieur [N], [X] [E], représentant : Me Franck LAFON

elles, ni la décision judiciaire roumaine en exécution de laquelle le mandat national et le mandat d'arrêt européen ont été décernés ; que les juges ajoutent que la relation des faits particulièrement laconique

Le 16 août 1996, [G] et [C] [S] sont parties en promenade en canoë sur le lagon. Elles ne sont pas rentrées à l'hôtel et n'ont jamais été retrouvées. 5. Les 10 et 12 juillet 2006, M.

nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski ou moto marine, le Kitesurf, le Waker, le Sand up Paddle etc..., qui attirent de très nombreux plaisanciers à proximité des plages et des côtes, dans le lagon

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal