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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1bd9ba5988459c532bb
30 septembre 2004
30 septembre 2004
X... d'avoir récidivé au point de se trouver sous contrôle judiciaire début février 1997 avec interdiction de séjour dans le département de la Savoie, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance de placement
Source officiellecr
61372635cd58014677423c6b
18 septembre 2002
18 septembre 2002
francs ; "aux motifs qu'il est constant que le prévenu n'a pas effectué ses déclarations de ressources au titre des années 1993 et 1994, objets de la présente procédure, tant sur le département de la Savoie
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bf3
5 août 1998
5 août 1998
(Haute-Savoie), entre 1982 et le 22 octobre 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080ea
26 octobre 1999
26 octobre 1999
la loi, n'a pas donné de base légale à sa décision, et a méconnu les dispositions de l'article 29-1 du chapitre "Avenant mensuel de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie
Source officiellecr
61372651cd58014677424a39
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413a9
10 octobre 1973
10 octobre 1973
ET CONDUIT PAR LATAPIE, PREPOSE DE CELLE-CI, ET L'AUTOMOBILE DE HALLER, CONDUITE PAR LUI, DAME X...
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe2b
19 novembre 2002
19 novembre 2002
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Minolta France a conclu avec La Ligue Dauphiné Savoie
Source officiellesoc
61372417cd58014677412210
4 juin 2003
4 juin 2003
Attendu que les membres du collège ont désigné, le 22 avril 2002, six représentants du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Haute-Savoie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a4db6c6260008b5319e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'obligation de la SCI Latapie MN à la restitution de la somme de 970,27 euros n'est donc pas sérieusement contestable.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b34459571a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RL 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Sébastien BACH Me Catherine LATAPIE-SAYO
Source officiellePPP Référés
65dce0966f3a33381eb57925
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LATAPIE-SAYO Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422f4
26 janvier 1977
26 janvier 1977
EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UN CARREFOUR EQUIPE DE FEUX DE SIGNALISATION, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE DEUX VOITURES AUTOMOBILES, L'UNE CONDUITE PAR RIBOT, L'AUTRE PAR LATAPIE
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8832b
27 mars 2006
27 mars 2006
LATAPIE ET FILS à l'encontre des consorts Y...
Source officiellecr
61372635cd58014677423ca0
14 novembre 2002
14 novembre 2002
. ; "aux motifs que les premiers juges, pour déclarer recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SAOS Olympique de
Source officiellecr
613725dfcd580146774212bf
30 mai 2001
30 mai 2001
intérêt social, comme la promotion de son image, car ces chasses organisées à grands frais n'étaient destinées qu'à un nombre limité de personnes, savoir des personnalités de l'Isère et de la Haute-Savoie
Source officiellesoc
613722accd580146773ffea2
12 mars 1996
12 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Pia de Savoie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300330
20 juin 2024
20 juin 2024
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-14.931 contre l'ordonnance rendue le 21 février 2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c403fb
28 février 1973
28 février 1973
BAIL STIPULE QU'IL NE POURRA EXERCER QUE LE COMMERCE DE " BOIS SCULPTES, ARTICLES-SOUVENIRS, FILMS ET PELLICULES POUR PHOTOS, CONFISERIES, LIQUEURS A EMPORTER " ; QUE, SE PLAIGNANT DE LA VENTE PAR LATAPIE
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b57
16 décembre 1997
16 décembre 1997
était clair et univoque; qu'en restreignant sa portée aux seules prestations à réaliser sur du matériel à commande numérique et en refusant à ce titre de sanctionner le démarchage de la société Béghin Say
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200994
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il conteste le fait que le nombre d'experts traducteurs et interprètes serait déjà trop important en Haute-Savoie.
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