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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878548
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par jugement en date du 8 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de Bourgoin Jallieu a : - Déclaré recevable en la forme le recours formé par M.
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me MANTE SAROLI, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Source officielle9e Chambre A
616301414c6681071edf66c1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65f1cdc6046d47f44acf
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [P] [A] née le 29 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentées par Me Stéphanie BOURDEIX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f342150aadff23dbf3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Assistée de Me William TROUVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque A138. INTIMEES S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6655cdc6046d47f452a6
2 avril 2026
2 avril 2026
l'Association MSA TUTELLES [Adresse 1] né le 06 Août 1965 à [Localité 2] (87) de nationalité Française demeurant Chez Monsieur [S] [M], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie BOURDEIX
Source officielle9e Chambre A
6162af109547460d26ddb655
21 février 2013
21 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
64549f4ceedb07d0f8186173
2 mai 2023
2 mai 2023
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461
2 mars 2011
2 mars 2011
Henry Claude X..., Mmes Marie-Laure Y..., épouse Z..., et Stéphanie A..., épouse B..., a dit n'y avoir lieu à suivre contre les susnommés des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère
Source officielleExpropriations
66a29c5f80b1d994348aab92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mention de Maître Laura SANTANGELO, conseil de l’autorité préemptrice : Ce n’est pas une surface utile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LE CHEMIN DE LA NATURE [Adresse 1] [Localité 4] / France Représentée par Me Colomban DE LA MONNERAYE, avocat au barreau de LYON Substitué par Me BOURGEOIS, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielle9e Chambre A
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
31 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
22 janvier 2014
: D0156 Assistée de Me Marie Laure AFFIF, avocat au barreau de PARIS, toque 1295 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ROLEX FRANCE, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ils font grief à la société de lui avoir consenti un traitement de faveur et soulignent que la société Laura Lee est administrateur au sein de la société SRP.
Source officielle9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
15 novembre 2012
, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd4
5 février 2008
5 février 2008
André ROGIER, Président, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Laure PERTUISOT,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cfa0e98837cfc27681
20 mars 2019
20 mars 2019
: L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
7 avril 2023
de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778ba853827c9026d204
4 janvier 2023
4 janvier 2023
] [Localité 2] Monsieur [W] [S] Né le 08 Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement en date du 30 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (a) : -s'est déclaré compétent pour connaître du litige qui oppose M.
Source officiellePage 7 sur 9