AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400587_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2402010_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2300237_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne laure
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899b1
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GR
Source officielle1ère chambre
DTA_2301800_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, A...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6cccdc6046d4788e80b
16 avril 2026
16 avril 2026
1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440197 INTIME [V] [D] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6cecdc6046d4788e87a
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440196 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [G] [L] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d1cdc6046d4788e92f
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440195 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [I] [Y] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d4cdc6046d4788e9c1
16 avril 2026
16 avril 2026
J] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440194 INTIME [C] [S] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d6cdc6046d4788ea1d
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440192 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [D] [V] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d9cdc6046d4788eab8
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440191 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [C] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6dccdc6046d4788eb23
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440188 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [U] [I] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6dfcdc6046d4788ebb7
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440189 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [X] [P] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e2cdc6046d4788ec19
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440187 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [H] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e4cdc6046d4788ecba
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440193 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [H] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e7cdc6046d4788ed21
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440186 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [J] [X] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6eacdc6046d4788edaa
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440190 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [F] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officiellePage 7 sur 22
La beaute fait mains, LEROUX, Laura, Carine, Angelica
05/06/2024
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LEROUX, Cécilia, Laura, DELVILLE
09/08/2020
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PIECES MOTO VERTE, LEROUX, Cécilia, Laura, DELVILLE
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