référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2009 lui accordant un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain situé 62, rue Nicolo

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques, - X...Jérôme, - X...Laure

GOUTERS MAGIQUES Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [T] épouse [F] Représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL SELARL

JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW2-W-B7I-METX AFFAIRE : [Z] [D] C/ Agent judiciaire de l’Etat GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laura

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

FOTI 1974 Rome Italian Immacolata Tiziana FRANZESE 1975 Rome Italian Serena GARGANO 1974 Rome Italian Alessandra GASBARRONE 1974 Terracina Italian Donatello GEMMA 1974 Rome Italian Laura GIACINTI 1976

Nicolas A..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent B..., demeurant DP de Toulon, 83800 Toulon, 7 / de M. Thierry Jean R... C..., demeurant ..., 8 / de M. Pierre F..., 9 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MRABET Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

width:33.2%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 26 novembre 2020 Publié le 14 décembre 2020   QUATRIÈME SECTION Requête n o 24032/18 Mirela Laura

né le 25 Novembre 1989 à LYON (69003) ... 38510 CREYS-MEPIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme VITRE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Melle Laura

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure DENIZE, subsituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

céans le 22 février 2024 dans le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 22/1886 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR : En raison du mouvement social national du 18 septembre 2025

LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3], [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Anne-laure

du premier degré en des motifs que la Cour adopte, d'autant qu'il convient de constater que les certificats médicaux figurant à la procédure sont tout à fait explicites en particulier pour la petite Laura