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151 résultats pour « Laura PETITET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Patricia HOARAU, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura

Source officielle

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CC

cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

sur six jeunes enfants qui lui faisaient toute confiance et qui avaient beaucoup d'affection pour lui ; qu'en effet cinq mineurs le considéraient comme leur grand-père, et le sixième enfant étant la petite-fille

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad94

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

du dossier 20080116 APPELANTS **************** Madame [X] [W] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marie Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd9398d

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

comparant et assisté de Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER et de Madame Laure LIOTIER-élève avocate INTIMEES : Monsieur Y...Vincent-Mandataire liquidateur de SARL CARROSSERIE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à : Me PETIT Me BAKOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00557

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

X... ne saurait également contester utilement son rattachement hiérarchique ; qu'elle a d'abord été affectée auprès de Madame Marie-Laure Z..., plus ancienne, membre du comité de direction, chargée depuis

Source officielle
CA

3e chambre

631ade63f575634f1371ef97

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 17/05524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Sébastien PINOT de la SCP BIGNON LEBRAY Me Anne-laure

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c0cdc6046d4731700c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

assisté de Maître Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/01428) rendue le 12 mai

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b00b63d827c909cad75

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[C] [O] C/ SA FABRICATION MATERIEL PISCINESFMP INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 06/01/2023 à Me Laure

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

686f4a0d1cd28a275e6bd921

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177246

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

Akhazayeva, born in 1972; Ms Laura Akhmatkhanova, born in 1986; Ms Zara Badayeva, born in 1966; Ms Malika Velkuyeva; Ms Roza Visarigova, born in 1996; Ms Aminat Gaziyeva (also known as Chumakova), born

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

barreau de Montpellier, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 MAI 2018, en audience publique, Madame Laure

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CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d5acdc6046d47f148ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

HOUPPE, avocat au barreau de BORDEAUX (du cabinet) S.A.S. [2] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me laura

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c12598

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

représentants légaux [S] [E], [Adresse 1], [Adresse 1] (INDE) représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Olivier LOIZON et de Me Laure-Anne

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

l'audience de la Cour, David Z... a admis son implication dans le trafic de stupéfiants dont il s'agit ; qu'en ce qui concerne Michel A..., que s'il reconnaît avoir transporté de la cocaïne, fusse en petites

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

INFOTEL CONSEIL c/ Monsieur [DJ] [CK] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Cécile BONNET ROUMENS, avocat au barreau de PARIS Me Laure

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3dbcdc6046d477edf0e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [18] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162b8ceefb73d2e55750e37

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

demeurant [Adresse 6] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédérique CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure

Source officielle
CC

cr

E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

rencontrait Alexandra Z..., en juin 2013, ne constatait aucune pathologie psychiatrique, ni troubles de la personnalité ou éléments en faveur d'affabulation ou de dramatisation hystérique ; l'ancien petit

Source officielle