RCS VERSAILLES N° 317 425 981. 2-10 Bd De L'Europe 78300 POISSY représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

Albert AO..., demeurant à Paris (16e), ..., 5°/ Mme Ottilie HW..., épouse NQ... XAF..., demeurant Rhonstr 112 à 6457 Maintal (RFA), 6°/ M.

A..., professeur de lycée professionnel dans le domaine de la carrosserie, affecté au lycée professionnel Albert Bayet situé à Tours a, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, émis plusieurs signalements

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QBE EUROPEAN INSURANCE LIMITED représentée par son président en exercice [Adresse 9] [Localité 7] Représentées par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Albert EHOKE, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE

00623 Monsieur [K] [U] 8 rue des Mimosas 91270 VIGNEUX SUR SEINE Monsieur [V] [U] 7 allée des Marinas DAKAR (Sénégal) Monsieur [A] [U] 7 allée des Marinas DAKAR (Sénégal) Monsieur [O] [U] 2 rue Albert

VINCEA Grosse : le Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : Me Albert SALGUEIRO la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier Me Albert SALGUEIRO la

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des règles d'emprise du bâti fixées au plan de masse " Boulevard de Lattre de Tassigny " : 13.

Albert XN..., propriétaire du lot n 133, 190 / de Mme Geneviève AB..., propriétaire du lot n 140, 191 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

INTIMEE SAS MARLIT, représentée par son président Monsieur [M] [W], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Albert

LE QUERCUS, demeurant 14 rue de Castiglione-75001 PARIS défaillante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT RAPHAEL, prise en la personne de son Président en exercice, demeurant 139 quai Albert 1er- Le Palais

-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis ; "aux motifs que, Laura

  The applicants   The case concerns three applications (nos. 46720/99, 72203/01 and 72552/01) brought by five German nationals living in Germany: Heidi Jahn and Albert Thurm, born in 1947 and

né le 19 mars 1943 à Elven (56) de nationalité française retraité demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Fernand Y..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Quartier des Launes ; - Mlle Jeanne XT..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

débattue le 03 MAI 2018, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure