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499 résultats pour « Laurence TAZE-BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb791

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10860 APPELANTS Madame [F], [Y], [L] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da83576

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

unique ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 442 08 4 5 399 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603717c150ce89b1f0ce9f03

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/20157 DEMANDEUR A L'OPPOSITION SYNDICAT SUD AERIEN pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f7a35a5d4e0c2ddca4d

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me François REYE (avocat au barreau de Poitiers)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162be8e99b588421c5e38ae

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00241 APPELANT Syndicat CFE-CGC FRANCE TELECOM-ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162dcffcadecb9ef7c7e064

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[Adresse 6] [Adresse 6] Rep : Me Laurence TAZE BERNARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L68) SA FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16f0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603457af79a256470db3de37

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 811.197.821 ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 2] Elisant domicile : [Adresse 6] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6036616edbf64802cabfc090

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

11178 APPELANTE SA REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - R.M.T.T., prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 569 500 994 Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c1097abf9fd47c90a13c23

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Les condamner in solidum aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b1757618d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [F] née [B] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 3], décédée le [Date décès 1] 2015 à [Localité 4] représentés par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036cbbfbc6c196a3516f7ea

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Assistée de Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067, avocat plaidant INTIMÉE Madame [A], [V], [I] [R] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835c

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

RIBAUT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Roland D'ORNANO avocat plaidant, barreau de MARSEILLE - Monsieur [V] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f7b35a5d4e0c2ddca4e

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me François REZE (avocat au barreau de Poitiers)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da71dda066944ee0e85a

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Monsieur [T] [Y] agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'ayant droit de sa défunte soeur [A] [Y], décédée le [Date décès 2] 2002 [Adresse 6] [Localité 20] représentés par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b5

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

ayant son siège [Adresse 3], - SARL IGNITION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4], - Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93636

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

jugement du 24 mars 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 13/ 00313 APPELANT Monsieur Michel X... ... 05400 VEYNES Né le 28 octobre 1939 à VEYNES (05400) Représenté par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678612fe6a3e85a6c83f

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

représentée par et assistée de : Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) INTIME A TITRE INCIDENT : Maître [Y] [G] ès qualités de Liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034198318bc8809382690bd

Appel

3 février 2017

3 février 2017

TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Assistées de Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque L 36 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

[Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/09/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

27/09/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

07/03/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

10/08/2011

Voir →