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132 résultats pour « Laurent BERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

substitué par Me Emilie BELS de la SARL BELS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMEES Madame [I] [O] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Véronique LESNE BERNAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

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67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LINKFLUENCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Limited Company, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Loïc Bussy, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f6e8190d73a10ce27cde

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Antoine BERNOT

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Plasma pour la période du 1er février 2001 au 31 octobre 2004 ; que l'absence de terme et/ou d'effet bénéfique laissent présumer que la société par actions simplifiées X...

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Jean X

6137261acd58014677422f43

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

demeurant, l'expert judiciaire a relevé que ne s'imposant pas, l'abandon de compte courant consenti par la SA Moulins Soufflet en 1992 pour 19 000 000 francs avait eu pour celle-ci deux contreparties bénéfiques

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

des copies des 3 modèles achetés, notamment le modèle LC2 (qui est une référence du catalogue Cassina) ainsi qu'un plan de l'aménagement comportant des mentions masquées mais qui par transparence laissent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La reprise des bandes solines a été effectuée dans le cadre de l'entretien du bâtiment par l'entreprise Berget.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

J... , ces frais sur le compte des sociétés PKP, Armeka et Bernedo, confirme la parfaite connaissance par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147091

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

British   A7544AL HMP Woodhill     General election 6 May 2010     Not known              46608/10 09/08/2010   Silroy BENNETT

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Roman I..., positionné "vers le milieu du câble B, dos à la porte de sortie", avait vu un "béret rouge" "faire un geste aux largueurs qui se trouvaient devant la porte de sortie" et "pensait que le geste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

des réparations sur son véhicule, des jeux de hasard, ainsi que des mises au casino (dont une par chèque), manoeuvre qui a appauvri la société, qui a ainsi présenté un déficit, ce qui n'était pas bénéfique

Source officielle