C..., pris isolément ou replacés dans le contexte du chapitre, qu'Abdullah Taha X... soit associé aux activités de financement du terrorisme dont Khalid B...

l'académie de la Guyane a entaché sa décision d'erreur dans les motifs et d'erreur manifeste d'appréciation en retenant le résultat de l'inspection du 4 mai 2023 qui s'est faite dans des conditions chaotiques

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [U] [D] épouse [X] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Laurent

Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

[R] [I]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR AVOCATS, avocat au barreau de LYON

La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.

de Paris SNC Ineo Centre prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MARCEL Laurent

1965 à BAR-SUR-AUBE (10200) de nationalité française 7 Chemin de l'Ile Germaine 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS représenté par Me Anaïs BERGER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituant Me Laurent

novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : - Madame PERRIEZ, conseillère chargée du suivi de l'application des peines Conseillers : - Monsieur SENNA -Madame CHAPON

X... et Mme Laurent Z... à l'encontre de M. D...

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

6], [Adresse 2] Allemagne Représentée par Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 INTIMEE La SCP LMBE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Margaux CHABOUTE

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence

-Me José DUGUET, avocat -Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat de Mme Sabrina Y... -ACCUEIL ET FAMILLE en la personne de M. David B...

Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 113 860 ayant son siège au 16 Rue OCTAVE FEUILLET-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT

CASINO FRANCE [Localité 7] pris en son établissement sis Centre commercial Le Mas à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat