médico-légal établissait que Sandy n'était pas déflorée mais que son hymen était perméable à un doigt, le tout avec un retentissement majeur sur le plan psychologique ; que spontanément, la jeune fille

E... dans les liens de la prévention ; qu'en effet, il convient de relever que la mère de la victime a indiqué aux gendarmes, lorsqu'elle a été auditionnée, avoir découvert dans la chambre de sa fille

Laurent Y... ; que le démembrement de propriété querellé résulte du décès de M.

DOMINIQUE VIOLA, QUI POSSEDAIT DEUX DOMAINES EN CAMARGUE, LES MAS DE GRILLE ET DE CAZENEUVE, SUR LESQUELS IL SE LIVRAIT A LA RIZICULTURE, EST DECEDE LE 18 JANVIER 1968, LAISSANT UNE VEUVE, UN FILS, LAURENT

Laurent FICHOT, avocat général, ***** Le mariage de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1990, Laurent

Laurent X... exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur sa fille et à défaut d'accord selon les modalités prévues au présent dispositif ; qu'il n'est pas de la compétence du juge aux affaires

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

A participe dans la mesure de ses moyens à l'entretien de sa fille par des mandats cash versés à la mère de celle-ci, il n'établit aucunement qu'il participerait à son éducation ou entretiendrait avec

Laurent E... ; que plusieurs témoins font état du fait qu'ils se livraient ensemble à leur passion commune, le 4x4, durant des expéditions hors club nocturnes, de manière à être moins facilement repérés

juges du fond ne peuvent, sous prétexte d'interprétation, dénaturer les clauses claires et précises d'un écrit ; qu'il résulte clairement du protocole d'accord du 23 janvier 1996 que "M. et Mme Y... laissent

DOMINIQUE VIOLA, QUI POSSEDAIT DEUX DOMAINES EN CAMARGUE, LES MAS DE GRILLE ET DE CASENEUVE, SUR LESQUELS IL SE LIVRAIT A LA RIZICULTURE, EST DECEDE LE 18 JANVIER 1968, LAISSANT UNE VEUVE, UN FILS, LAURENT

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR maintenu la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant à 220 euros par mois, dit que Laurent X... exercera son droit de visite et d'hébergement

[U] [K] [B] d’un incident aux fins de déclarer l’assignation en garantie nulle faute pour les deux filles du couple [H], héritières de leur mère, d’y être parties.

peine de huit ans d'emprisonnement délictuel pour des faits, entre autres, d'arrestation, enlèvement, séquestration arbitraire d'otage en vue de faciliter un crime et vol avec arme sur un père et sa fille

Fabienne X... avait de son vivant conclu plusieurs contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Geneviève.

Laurent Y...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Laurence Y... épouse X...