Riou, président-rapporteur, - les conclusions de M. Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

[Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Marie-Laure

25/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKUA AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement origine Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Riom

attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de VANNES Références : 22/00115 **** APPELANTE : LA SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure

JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nîmes en date du 07 Septembre 2021, N°11-20-782 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLB -VC- [E] [M] / ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

Arrêt Cour d'Appel de RIOM en date du 21 Octobre 2003 RG 01 / 1166.

Larue, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Larue, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

MARCHOT de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau desARDENNES INTIMÉ : Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F22/00245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marion CORDIER Me Gabriel RIMOUX

Juillet 1961 à LE HAVRE (76600)de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me ENSENAT loco la SCP DENEL- GUILLEMAIN-RIEU

et de chiffrer ses préjudices corporels temporaires et permanents et les suites prévisibles résultant pour elle de l'agression dont elle a été victime dans la nuit du 6 au 7 décembre 2022 à l'EHPAD Rion

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 20/01324 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOYY ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYM VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille

[P] [T] né le 07 Mars 1953 à CREST (26) de nationalité Française Le Rieu 30430 BARJAC Mme [A] [T] née le 05 Mars 1956 à BOULOC (82) de nationalité Française 21 Avenue Albert Mazade 26250 LIVRON

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Laure

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2O -DA- [R] [I] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire

At 5.20 p.m. the ECHO company, comprising about one hundred men at that point, following an order from police officer Lauro, donned their gas masks and riot shields again and set off on foot along Via