invoquées comme motif de non-paiement d'une pension alimentaire; c'est donc bien volontairement que Bernard Y... s'est abstenu de payer, pendant plus de 2 mois, les pensions alimentaires dues à Marie-Laure

qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait sur la voie de droite derrière Laurie

supermarché à Saint-Gilles Croix de Vie, le véhicule R 19 de Grégory Z... a été fracturé et des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ; que Magali Y... et Anne-Laure

Y..., pris de la violation des articles 310, 326, 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que les témoins Marie Laure

(l'assurée) a indiqué dans une demande de couverture maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z.

Marie-Laure, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour violences volontaires contre personnes chargées d'une mission de service public

tribunal de grande instance pour obtenir l'annulation de l'avis de mise en recouvrement et la décharge des droits estimés dus ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que Marie-Laure

X... a causé la mort de sa voisine, Marie-Laure B..., et l'a blessé lui-même ainsi que Mme C... ; que M.

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024, la société Albingia a fait assigner la MAF prise en qualité d'assureur de la SELARL Laure Pauchet Atelier 24.

collection intitulée "Le patrimoine des communes de France", la photographie d'une maison du XVIIIe siècle, accompagnée de précisions localisatrices, historiques et architecturales ; que Mlles Marie-Laure

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme C... , de Mme Laure Y..., de M.

l'ampleur du trafic, alors même que les arrivages de "caisses" se succédaient tous les quinze jours, voire chaque semaine ; qu'interpellé à son domicile, ... au Cannet, en compagnie de sa compagne Laure

Jean-Luc B... devant la cour d'assises, du chef du délit connexe d'association de malfaiteurs ; "aux motifs que Jean-Luc B... a fini par admettre qu'il a participé au repas du 12 janvier 1995 chez Laugier

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

[H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.083 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2006), que Mme Mireille X..., dite Laura

en cause de ce dernier par Elisabeth Z..., gérante statutaire de la SARL EGCR, qui l'avait dénoncé en tant que tel, qu'en considération de la répartition du capital de la société, dans la mesure où Laure

PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER

LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura

RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure