[U] [M], domicilié [Adresse 4], 6°/ à la Société civile immobilière [Localité 11] de l'Hers, société civile immobilière, 7°/ à la société [Localité 11] du Parc, société civile immobilière, 8°/

Secondly, he complained that retail outlets selling alcoholic beverages were treated differently from retail outlets for soft drugs in that the withdrawal of the right to retail the substances in issue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2004), qu'un chargement de morues, vendu par la

La Défense, 3 / de la société Helm Dungemittel GMBH, dont le siège est Nordkanlastrasse 2 ...

conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SAD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris

[HE] [YK], 35°/ à Mme [HB] [YK], tous deux domiciliés [Adresse 33], 36°/ à Mme [HN] [V], domiciliée [Adresse 61], 37°/ à M.

E..., dirigeante de la société maître d'oeuvre, qui leur a indiqué que la demande ne pourrait pas, en l'état, être acceptée par le comptable public eu égard aux clauses du CCAP, les sociétés HEB, Impact

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 7

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elodie Frémont et Jean Fabrice Hey

roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent ; Attendu, selon

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux et de la vallée de l'Hers

In her written pleadings, she maintained that her partnership in the business with SEK   100 had been for purely practical reasons, as otherwise her brother would have had to re-register as a one-man

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du syndicat intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux et de la vallée de l'Hers

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2021), la société Comptoir nouveau de la parfumerie, anciennement Hermès Parfum (la société CNP), qui exerce une activité de fabrication de parfums, a été en relation

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2015), que, suivant offre acceptée le 27 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 2018), M. P..., Mme E... et M.