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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00723

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[R] un contrat de conseil stratégique et marketing, un contrat d'assistance commerciale export, un contrat d'animation des relations avec les Key Opinion Leaders et un contrat d'intéressement, et avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01055

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En cours d'exécution du contrat, le magasin a été exploité sous l'enseigne Leader Price Express. 3.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-07

droit de la concurrence

17 janvier 2020

17 janvier 2020

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de 59 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-57

droit de la concurrence

10 mai 2013

10 mai 2013

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de la société NFL Distribution SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-12

droit de la concurrence

27 janvier 2010

27 janvier 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-A-06

droit de la concurrence

5 mai 1998

5 mai 1998

relatif à l'acquisition par la société Casino-Guichard-Perrachon de la société TLC Béatrice Holdings France SA (enseignes Franprix-Leader Price)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-240

droit de la concurrence

11 décembre 2019

11 décembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sogipar, Morillons SAP et SDHN1 par les sociétés Franprix Leader Price Holding et Imanes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-66

droit de la concurrence

12 mai 2020

12 mai 2020

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137260ecd580146774229e5

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

. ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader, Terres Latines, UBL) et constituant dans leur ensemble une surface de vente totale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les sociologues disent que les leaders pour le changement des différentes civilisations sont uniquement 2,5%, cela veut dire que des 300 millions d'américains qui sont les meilleurs, les leaders, les visionnaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01009

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

B... en qualité de liquidateur de la société Leader coffrage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00839

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

O... a été engagé, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, à compter du 1er mai 2014, par la société Brasseries Kronenbourg, devenue la société Kronenbourg, en qualité d' « Euro 2016 Project Leader

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] [H] était embauché par la SAS Finastra, anciennement dénommée Misys, en qualité de chef de projet-lead financial engineer par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a0d9f53cdc6046d474d6c86

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: comparant par Mme [F] [P] responsable comptable ET : Avocat (L007) SARL KYLIA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523162022 Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric LEVADE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-73

droit de la concurrence

30 mai 2012

30 mai 2012

relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) et Messieurs Planes et Vernat

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372487cd580146774163fe

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., engagé le 1er février 1994 en qualité de charpentier par la société Leader Charpentes, a donné sa démission le 30 septembre 1998; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er septembre 2008 par la société Planet Leaders

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01561

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2017), que Mme Y... a été engagée le 25 janvier 2010 par la société Planet Leaders

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00254

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Great Lengths France, filiale en France du leader

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE Copie

Source officielle

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