Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491975.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500374.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482532.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleCharges de copropriété
68ee960b22996ce544820fb4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS M.
Source officielleCharges de copropriété
670eb2911c3411ff34535b45
3 octobre 2024
3 octobre 2024
copro. 2/6/10, [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE France (GTF), société anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f
14 avril 2011
14 avril 2011
MER, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 01841 APPELANT Madame Catherine Henriette Marie-Line X... épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1b
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e464
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa64
19 avril 2012
19 avril 2012
avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, ancien avoué, Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508715_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
juridictionnelle et de la renonciation de Me Lescarret à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
18 avril 2024
FRANCOIS LECREUX & GUILLAUME SIVIGNY et SYLVAIN DUHARD, GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8]
Source officiellePEC sociétés civiles
6a0e0638cdc6046d475a28dd
18 mai 2026
18 mai 2026
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L288 Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente de la 1ère chambre - 3ème section - sociétés civiles du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Robin LECORNU
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445ee
28 janvier 1981
28 janvier 1981
ETANT REPRESENTE PAR CAMBEZ, AVOUE; QUE CELUI-CI EST DECEDE AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS QUI ONT SUIVI LE DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BOURGEOIS EST REPRESENTE PAR LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
familiales de SAINT OMER, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/00499 APPELANT Madame Giliane X... épouse Y... ... 62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da37
24 mars 2011
24 mars 2011
Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 26 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00992 APPELANT Madame Fatiha X... ... 59500 DOUAI Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc61
14 avril 2011
14 avril 2011
de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 03438 APPELANT Madame Christine Agnès Marie-Laure X... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0d
23 mai 2011
23 mai 2011
X... ... 62340 CAMPAGNE LES GUINES Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) INTIME Madame ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e467
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officiellePage 7 sur 187