, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 29 septembre 2015 et 17 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FCA leasing

1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de la société Puerto Rico marine management incorporation, dont le siège est ..., 2 / de la société Transamerica container leasing

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars 1998), que la société Partner leasing

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de la Compagnie pour le financement du leasing outre-mer

de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société la Banque populaire (la banque) a donné mandat à la société Strapa d'acheter un matériel, en son nom et pour le compte de la société Leasing

ont formé le pourvoi n° X 24-14.583 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit agricole leasing

#Sixth VAT Directive - Article 13(B)(b) and (C)(a) - Exemption of leasing and letting of immovable property - Right of option in favour of taxable persons - Non-profit-making sports clubs - Conditions.

société de financement moyennant une commission ; que, dès lors, les factures émises par OBEI sur commande de Compugec et immédiatement passées par les sociétés de crédit, notamment Standard Chartered Leasing

matériel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans sa lettre adressée le 3 avril 1987, visée et citée dans l'arrêt, la société GIJ avait indiqué une personne intéressée par la reprise du matériel en leasing

X..., léonine, n'avait aucun type de valeur puisque la société Pullman international hôtel n'était pas son employeur et qu'au surplus, le contrat avait reçu exécution depuis le 1er février 1989 et cette

[E] [I] et Mme [O] ont opposé la nullité du protocole en l'absence de concessions réciproques, invoqué une clause léonine et contesté leur insolvabilité.

A... , de Me Y..., avocat de la société De Lage Landen leasing, de Me B..., avocat de la société Dentsply Sirona France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

[L] [I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sarl Impressions Multifonctions et Equipements, 2°/ à la société CM-CIC Leasing Solutions

simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Learning

X... a chargé la société Lesigne, aux droits de laquelle vient la société Gete, de la réalisation d'une maison d'habitation, pour un prix global et forfaitaire ; qu'alléguant des malfaçons et des retards

de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Audit bureautique conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société CM-CIC Leasing

[V] a été engagé en qualité de formateur, le 1er janvier 2014, par la société Kinesport, aux droits de laquelle vient la société Medinetic Learning, selon contrat de travail à temps partiel. 2.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société CM-CIC Leasing solutions, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.