d'optique de contact (SNADOC) ont fait assigner la société Alloptic France (la société), devant le juge des référés, en alléguant que les conditions de vente à distance de toutes les marques et types de lentilles

Dès lors que la demande nécessite d’interpréter les clauses du contrat et la volonté des parties, la demande de la SARL LENOTRE se heurte à une contestation sérieuse.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lenôtre, de la SCP Richard, avocat de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Les ami.e.s des Lentillères est rejetée.

' n'est pas descriptif pour désigner des produits pharmaceutiques, les lentilles de contact - pour ne retenir que cette acception du terme 'lentilles' - étant, comme l'observe la requérante, des dispositifs

Mme X... s'est vu refuser par la caisse primaire le remboursement de frais de transport en taxi exposés le 3 janvier 1986 à l'effet de se rendre de son domicile chez un opticien pour un nettoyage de lentilles

ce dernier le versement à Me Lerable d’une somme de 1 200 euros.

devenu l'article L. 314-1 dans la nouvelle codification, ensemble le titre IV (optique) du tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'achat de lentilles

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1990 par le tribunal d'instance de Tourcoing, au profit de la société anonyme Lensel, dont le siège est ... à Bois Grenier (Nord), Armentières, défenderesse

La SA LENOTRE a pris possession des lieux à l'achèvement des travaux et a débuté l'exploitation de [Établissement 2].  

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014 B 1091 Représentant légal : Leonel

, sous ou sans contrôle médical, telles la mesure de la courbure de la cornée ou la position de la lentille sur la cornée, la cour d'appel a violé le principe d'interprétation stricte de la loi pénale

La société Lenovo communique le mail circulaire adressé à l'équipe commerciale, M.

(Alpes Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de L'HOPITAL LENVAL, dont le siège social est ...

sécurité sociale de Saône-et-Loire, 27 novembre 1986) d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie qui lui a refusé la prise en charge d'une lentille

Une demande de régularisation a été adressée, le 10 novembre 2021, à Mme D, assistante sociale au sein de l'hôpital pédiatrique de Nice Lenval, aux fins de justifier, dans le délai d'un mois, de la qualité

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 2001 présentée pour la FONDATION LENVAL dont le siège est 57 avenue de la Californie à Nice (06200) ; la FONDATION LENVAL

[N], dans le cadre de la pratique décrite par la lettre de licenciement n'avait en outre procédé à aucune commande de lentilles alors que les lentilles étaient facturées et les demandes de remboursement

La SAS Denni-Legoll s'est constituée intimée le 31 août 2022.

) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles