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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372222cd580146773fa821

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la librairie générale M. X...

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740aedc

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Mikael X..., demeurant place du Fronton, Gotein Libarrenx, 64130 Mauléon-Soule, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff950

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, au profit de la commune de Livron-sur-Drôme, prise en

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110db

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

déposer une étiquette sur le côté d'une boîte, et la Société française d'étiquetage (la société SFE) à laquelle il a concédé une licence exclusive d'exploitation de ce brevet, ont poursuivi la société Libra

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497642.20240907

Admin. suprême

7 septembre 2024

7 septembre 2024

C A B, du collectif Libérons l'Algérie et de l'association Imsouhal-Azetta, l'exécution de l'arrêté du préfet de police en date du 5 septembre 2024 interdisant au collectif " Libérons l'Algérie " de manifester

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489841.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de Livron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518825_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Imsouhal-Azetta et du collectif libérons l'Algérie est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041735778

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

B..., candidat de la liste " Libérons Paris ". M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d4ecdc6046d479aabda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LIBRAIRIE LA CEDILLE Prise en la personne de son représentant légal, Inscrite au RCS de [Localité 2], sous le n° 403 244 296 [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75fd

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Librairie des Arcades, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb0a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

la SCI Moana Nui aux fins qu'il soit interdit sous astreinte à la SEGC de se livrer à une concurrence déloyale en exploitant, en violation du règlement intérieur du centre commercial, un rayon de librairie

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270b6

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

légale, violation du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement entrepris, évoqué et statué au fond et condamné Jean X... ès qualités de gérant de la société La Licorne

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fafc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Librairie Mauperthuis, société

Source officielle
CC

civ1

61372692cd58014677426aa8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Association syndicale libre

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53da0

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

négociation mais non le montant des contreparties financières, la cour d'appel a méconnu le principe de libres négociation et fixation, en violation du principe fondamental de libre exercice d'une activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201956

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la libre circulation des travailleurs, assurée à l'intérieur de l'Union, implique l'abolition non seulement de toutes

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb1

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRODUITS LIBERON, dont le siège social est à Saclas (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408158_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société SARL Brezeme Entreprise et Promotion et la commune de Livron-sur-Drôme ont conclu le 27 avril 2010 une convention pour un projet urbain partenarial.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ae

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

; qu'aucune opération de démarchage n'a été dénoncée ; que si l'on peut considérer une clientèle comme un bien incorporel, la relation contractuelle avec elle n'est que précaire ; que le client est libre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604059_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2026 la commune de Livron-Sur-Drôme expose qu’elle ne s’oppose pas à la suspension de l’arrêté du 12 février 2026.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BIOGAZ LIBRON

SIREN 510776644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET DENTAIRE DU LIBRON

SIREN 928531466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SOLAIRE LIBRON

SIREN 512629916GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

26/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOLAIRE LIBRON

SIREN 512629916GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Modification survenue sur l'administration.

03/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GFA DU LIBRON-HARAS DE LA JASSE

SIREN 502852791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par baux ruraux à long terme de tous biens immobiliers à usage agricole et bâtiments d'habitation et d'exploitation et dont le groupement aura la propriété.

24/03/2026

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