après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1999) que Mme Y..., qui exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-articles

A..., propriétaire, venant aux droits de Mme Y... qui avait consenti à Mme Z... un bail portant sur des locaux à usage de commerce d'ornements d'église, articles religieux, librairie religieuse, vente

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 1999), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière de la Licorne

témoigne le texte publié sur le site « Egalité et Réconciliation » évoquant « le contexte brûlant du mandat d'arrêt » et l'opposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la société Licara, Mme B... A..., M. C...

règlement de copropriété ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué qui constate que la fermeture de la porte cochère clôturant le passage Lhomme le samedi, obstrue la visibilité d'une partie de la vitrine de la librairie

société X... et Mme Y... se sont rapprochées en 1993 afin de constituer une société à responsabilité limitée ayant pour dénomination "Montagne presse" et pour objet la vente de journaux et d'articles de librairie

X... s'est porté caution de la société Restaurant La Licorne (la société débitrice) envers la société Renault bail pour garantir l'exécution d'un contrat de crédit-bail concernant l'achat d'un véhicule

février 2004, été, à nouveau, engagé par la société Copy sud, pour occuper un poste de formateur, niveau VII, coefficient 359 de la convention collective nationale des commerces de détail, de papeterie, librairie

(la SCI) ont donné à bail, le 10 mai 1983, à Mme Z... des locaux à usage mixte d'habitation et de commerce pour l'exercice d'une activité de philatélie-librairie-papeterie; qu'elles lui ont donné congé

arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., 2 / de la société librairie

révisionnistes ; que le tribunal correctionnel a retenu la culpabilité du prévenu ; Attendu que, pour écarter la prescription invoquée par Georges X..., la cour d'appel énonce que le livre, mis en vente en librairie

Toulon, 16 mai 2002) rendu en dernier ressort, que Mme X..., locataire d'un appartement dépendant d'un immeuble en copropriété, a assigné Mme Y..., sa bailleresse, la société civile immobilière La Licorne

qualification de diffamation non publique ; "aux motifs qu'il résulte d'un courrier de l'éditeur La Pensée Universelle que l'ouvrage de Y... est paru le 13 avril 1995, mais qu'il n'a pas été distribué en librairie

65 de la loi du 29 juillet 1881", que "deux éléments permettent d'authentifier cette date : le procès-verbal de constat d'huissier de justice, en date du 5 août 1993, à la suite de la demande de la LICRA

Il est donné acte à la Licra du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [D] et contre le syndicat CGT. Faits et procédure 4.

Par acte sous seing privé (non daté), la société SOPAMEM et la société LIBRAIRIE [Localité 3], venue aux droits de la société [Adresse 3], ont régularisé un avenant réduisant la surface donnée à bail à

commerce, selon que le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis, le 23 mai 1990, un fonds de commerce de librairie-papeterie-vente

La librairie [P] [U] leur dénie toute valeur historique.

Guérin qui vivaient en concubinage ont créé en décembre 1976 une société dénommée "les Bonnes Nouvelles" pour exploiter un fonds de commerce de librairie papeterie journaux, M.