Y... ayant remis, "selon ses propres constatations", le bilan de la société pour l'exercice 1989 et des pièces objet d'une liste établie par une société d'archives parmi lesquelles figurent les bordereaux

On 4   November 1992 the Gölbaşı Ankara Civil Court awarded the co ‑ operative additional compensation of 129,608,430 Turkish liras (TRL), plus interest.

Je vous informe que nous ne possédons pas d'archives à cette adresse. Vous trouverez ci-joint un plan du site. Egout unitaire dans la rue : diamètre 1500.

2017, les dispositions combinées des articles 1498 et 1518 A quinquies du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de lissage

Les pièces listées 50 à 60, qui ne sont pas visées à la requête mais qui sont utiles aux débats s'agissant de pièces établissant des paiements et intéressant la contestation élevée sur le procès-verbal

du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise

[I] [L] -[E] de lui adresser l'ensemble des archives des documents comptables , juridiques et sociaux de la société Afer, ce que celui-ci a refusé de faire.

Il y était notamment stipulé que le cumul des résultats s'entendait comme « l'addition des résultats d'exploitation des sociétés au sens de celui figurant à la ligne CG de la liasse fiscale', l'avenant

de la Préfecture, et non de la liste d'émargement dans son intégralité.

des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de Colmar, relative à son grand-père, X, et détenue par le centre des archives du personnel militaire (CAPM) de PAU.

la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par la SCP PANTANACCE - FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA Madame [I] [A] épouse [N] décédée représenté par Me Lise

Mme [K] [F] a été engagée par la SA Motorsport TV France, en qualité de responsable des archives, par contrat à durée déterminée en date du 9 juillet 2007 qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée

The first applicant was sentenced (under Article 6) to a fine of 100,000,000 Turkish lira and (under Article 8) to a further fine of 200,000,000 Turkish lira.

A date, et malgré des demandes de l'administrateur judiciaire, ce dernier n'a pas été destinataire de la liste des créances postérieures.

. - A l'issue du délai fixé au II, les données à caractère personnel et informations relatives sont archivées pendant une durée de six ans.

O... de leur combinaison avec une source lumineuse « invisible », des « embouts de la lampe épous[a]nt harmonieusement le tube lumineux de section ronde et se prolonge[ant] par deux arches fines (de section

In any case, the fine may not be less than      50 million Turkish lira.

[V] par la SCP compte tenu de divers points [qui sont explicités et listés], que M.