X... et présentée, notamment aux actionnaires, était différente de la liasse fiscale. M.

en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la commune de Rennes est, jusqu'en 2035, locataire par bail

attestée par de nombreux témoignages, -ces prestations ont été réalisées par un contrat oral sans devis, conformément aux usages agricoles, -la réalité de l'ampleur des travaux est démontrée par deux listes

Y... a été engagé, le 2 septembre 2002, par la société Bati conseil immobilier, aux droits de laquelle vient la société Nacarat ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, moyennant

Notamment, il nomme et révoque les agents et employés de l'association, fixe leurs traitements, autorise la prise à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins de l'association, fait effectuer

[W] avait perçu les loyers versés au titre d'un bail qui s'était poursuivi jusqu'en décembre 2021, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.

que ni à l'entrée du bureau d'accueil, ni dans la vitrine extérieure ne figurait le tarif d'abonnement, soit 800 francs pour six mois, au bulletin d'informations édité par la société et contenant des listes

..) a vendu un ensemble immobilier à usage de clinique à la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail (la société Corsabail) qui a consenti à la société X... un contrat de crédit-bail

Le consommateur, curieux ou intéressé, lira au verso qu'en raison de l'alimentation moderne, trop riche en graisse saturée, Orlian Oméga est un complément alimentaire, apportant à l'organisme les "fameux

exhaustive des concessions réciproques des parties, a pour objet de mettre un terme aux différents contentieux existant dont la liste est rappelée au jugement déféré ; que par cet acte, signé par Alain

des parts de la SCI Claudie, constituée par des filiales de la société Promodès et propriétaire du local abritant le fonds de commerce de supermarché, et conclu avec cette société un contrat de crédit-bail

trustee qui n'est pas un simple intermédiaire ou dépositaire et peut seul, en particulier, procéder ou non à des distributions ; que le trustee a également le pouvoir discrétionnaire de modifier la liste

A..., afin d'avoir la certitude que celui-ci accepterait de reconduire le bail ; que M.

de vente (automne hiver) mais à la précédente, qui ne sont, évidemment, guère vendables ; or, les enquêteurs ont constaté (D. 21 et D. 36) que sur 4 183 pièces livrées seules 82 avaient été vendues (liste

président de la communauté de communes de l'Est de la Somme à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller communautaire, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste

d'abord que seule l'enquête de police ouverte sur plainte de Patricia et Anne-Marie Z... a permis de connaître, et par l'intermédiaire d'un avocat, le nouveau domicile et le numéro de téléphone placé en liste

fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin, dans le cadre du droit de communication de l'administration fiscale prévu aux articles L. 83 et suivants du Livre des procédures fiscales auprès de la cellule liste

septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général de la SEMARDEL à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché de création d'un centre de tri de déchets industriels banals

de bureau, il s'agit avec certitude d'une fausse déclaration, puisque ledit matériel avait en réalité été saisi par huissier et se trouvait depuis le 27 septembre 1988 dans les locaux de la société Baille

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action publique ; " aux motifs qu'en effet, la disparition des deux dernières liasses