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263 résultats pour « Liu-Marie KOPP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

67f5ff29e523525b14ffda16

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

08/04/2025 ARRÊT N° 203/2025 N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAX PB/KM Décision déférée du 31 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00620) De Chedebien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC005211899

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Suisse du 25 mars 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-II, p. 541, § 59).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9a4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'audience du 4 mars 2025, la SCI [Adresse 1], reprenant oralement ses conclusions déposées à l'audience, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421608_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par suite, il n’y a pas lieu de la transmettre au Conseil d’Etat. 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

2009 et du 2 décembre 2009 ainsi que dans le protocole d'exécution du 16 mars 2009.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD004119204

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

  Espagne [GC], n o 30544/96, § 28, CEDH 1999-I, et Kopp c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD001272805

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

En l'affaire Kop c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0624JUD003014104

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

En l’affaire Schalk et Kopf c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0209JUD002623504

Admin. suprême

9 février 2010

9 février 2010

Il nous a dit qu'il avait mal au doigt (majeur). Nous l'avons arrêté sur ordre de notre supérieur.   » 7.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP de VIENNE en date du 21 mars 2024 suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024 APPELANTS : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421563_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par suite, il n’y a pas lieu de la transmettre au Conseil d’Etat. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a61

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

représentée par Me Marie Camille B...          

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653a0685d0451e8318d0e9e4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2023, Vu l'audience du 13 mars 2023 à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 21 juin 2023, Vu les conclusions de la SCI VMAP du 10 mai 2023, auxquelles est joint un bordereau de communication

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11347

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

  Italie (déc.), 38972/06, 15   mai 2007, Note d’information   97   ; Wagner et J.M.W.L. c.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que par ordonnance du 24 avril 2025 la présidente de la chambre a constaté que si deux déclarations de saisine avaient été effectuées, la première le 2 mai 2024 enrôlée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC007007401

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Le 21 mars 1996, la société requérante demanda à la mairie de certifier que les travaux étaient réguliers ou, le cas échéant, de lui octroyer un permis de construire révisé ( concessione in sanatoria )

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD006582301

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Kopp, avocat à Strasbourg.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

376, représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme HABOZIT de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON, toque : 855 Plaidant à l'audience par Me KOPP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003764613

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

    En conséquence, la question des conditions requises pour se marier dans les différentes législations nationales ne relève pas entièrement de la marge d’appréciation des États contractants

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD004486104

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

une décision de non-lieu à poursuite. 18.

Source officielle

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