personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Liu-marie

LYON y demeurant [Adresse 1], [Localité 4] [Adresse 8] SUISSE Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Liu-Marie

de LYON, y demeurant [Adresse 1] Industriestrasse 13 C SUISSE Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Liu-Marie

LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES représenté par sa directrice en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Liu-marie

[T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON

Défenderesse au principal à l'intervention forcée en reprise d'instance, ayant pour avocat plaidant Maître Liu-Marie KOPP, avocate au barreau de LYON, demeurant [Adresse 6], et pour avocat correspondant

opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocats au barreau de VIENNE substituée par Maître Liu-Marie

EZDO RCS Lyon n° 438 261 521 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Liu-Marie

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, postulant et plaidant par Me Liu-Marie

FRANOEAIS Dans l'affaire entre : LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant - ET KOPP Marc Né le 07 avril 1977 à FORBACH (57) Fils de Jean Marie et de COLACCINO Françoise Nationalité française Célibataire Employé

KOPP SIEGEANT EN TANT QU'ASSESSEUR ; ALORS QUE M. KOPP AYANT PARTICIPE A DES ACTES DE L'INSTRUCTION AYANT ABOUTI A UN DES ARRETS DE CONTUMACE EN VERTU DESQUELS M. X...

  Dans une décision du 19 mars 1999, le Conseil fédéral a rejeté sa demande, estimant que les conditions légales pour un tel réexamen n'étaient pas réunies en l'espèce.

1998 DANS L’AFFAIRE Kopp CONTRE la Suisse (adoptée par le Comité des Ministres le 8 octobre 1999, lors de la 680 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article &#

  La démission de M me Kopp 10.

DIFFUSION et à la SAS THE KOOPLES PRODUCTION.

Suivant acte délivré le 12 mars 2018, M.

INTERNATIONAL LIMITED et/ou la SAS TEAM KOPTER INTERNATIONAL et/ou [S] [G].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kopi Distribution, société anonyme, dont le siège social est

- Condamne in solidum les sociétés THE KOOPLES PRODUCTION et THE KOOPLES DIFFUSION aux dépens ; - Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire du jugement.

Il en ressort en outre que ce compte a été débité de la somme de 594,17 euros, sous le libellé “emprunts”, les 26 mars 2011, 27 avril 2011, 26 mai 2011, 28 juin 2011, 26 juillet 2011, 26 août 2011, 27