Les 12 juillet et 12 octobre 2017, [Y] [U] a procédé au rachat du livret retraite qu'il détenait dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 8] pour un montant de 320 000 euros.

l'état d'un testament authentique du 26 juin 2015, les instituant tous légataires universels et léguant à titre particulier, à ses deux petits-enfants, tous les biens possédés à Nogaro et un compte sur livret

remboursement des honoraires versés à la société Artesis, alors « que les dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent

textes, que les travaux en mileu hyperbare ne peuvent être effectués que par des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret

Vu l'article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Datex Martinique et Datex restauration ont pour activité la préparation de repas qu'elles livrent

réalisées selon la loi du 2 janvier 1981 ; qu'il y était précisé que le recouvrement des créances resterait confié à la société Baclez, à charge pour elle de faire diligence pour que les débiteurs se libèrent

Z... ont adhéré conjointement à une convention d'assurance-vie dite "Livret d'épargne et de retraite" ; que M. X... est décédé le 15 mars 1992 avant le terme du contrat ; qu'en juin 1998, Mme Y...

Par ordonnance du 13 mai 2022, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie pénale de sommes d'argent pratiquée à hauteur de 22 526,37 euros sur le compte livret A dont [H] [L], mineur pour

Les caisses de Crédit mutuel visées à l'article 207-3 du code général des impôts peuvent ouvrir à leurs déposants un compte spécial sur livret dans des conditions définies par décret. ( ...) II.

au salarié, sans s'expliquer sur les six dossiers où des erreurs importantes avaient été relevées, concernant notamment des erreurs de date, absence d'indication sur des éventuelles subventions, des livrets

introductive d'instance et des conclusions ultérieures qu'il a déposées devant le tribunal, le souscripteur a d'ailleurs implicitement mais nécessairement reconnu avoir reçu lors de son adhésion un livret

sa décision de base légale ; " alors, de quatrième part, dans ses conclusions régulièrement déposées, Georges X... soutenait que des consignes de sécurité précises avaient été indiquées dans un livret

virement de 20 000 € en date du 27 avril 2012, qui figure au nombre des virements retenus par la cour d'appel comme frauduleux, avait été opéré non pas au profit de Mme [A] mais au crédit d'un compte livret

ouverts au nom de la personne protégée, ni à l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

X... a assigné la banque aux fins d'obtenir la restitution de sommes correspondant à des titres réalisés et des sommes transférées, selon lui, sans son autorisation, de ses comptes titres et livret vers

Par ordonnance du 13 mai 2022, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie pénale de sommes d'argent pratiquée à hauteur de 22 585,85 euros sur le compte livret A dont [L] [S], mineur pour

Par ordonnance du 13 mai 2022, le juge d'instruction a prescrit le maintien de la saisie pénale de sommes d'argent pratiquée à hauteur de 22 526,64 euros sur le compte livret A dont [Z] [V], mineur pour

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de copie