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515 résultats pour « Loffler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67f5946abbf04ef7857c3640

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine, En présence de Mesdames [L] [B] et [N] [G], auditrices de justice PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LOFT

Source officielle

Page 7 sur 26

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORAc/S.C

653b58bc502b828318c4e2a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

civile du Tribnal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 juin 2020 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORA, pris en la personne de son syndic la SAS LOFT

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490793.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu la procédure suivante : La société Lolie a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre

Source officielle
CC

civ3

60794c8b9ba5988459c45ee5

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation, que la société Loft C2, locataire d'un local à usage commercial, dans une galerie

Source officielle
CA

8e Chambre A

603457b179a256470db3dfbd

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Elle indique qu'elle a adressé à la Caisse d'Epargne les factures n°301, 302, 303, 304 et 305, qui récapitulent le montant de ses commissions ; que la facture n°301 concerne la société Manathan Loft gérée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Considérant que la société en ENDEMOL PRODUCTIONS reproche, en troisième lieu, à la société ALJ PRODUCTIONS d'avoir repris les caractéristiques des lieux d'enfermement d'ENDEMOL et notamment un loft

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c55cdc6046d47bb3532

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier recommandé en date du 26 février 2019, la société MAISON LOL a formulé des observations sur les réserves formulées lors de la réception et par courrier du 2 février 2019 et a informé Monsieur

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657445

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

. - CONDITION D'URGENCE (ART. 13 DE LA LOLF) - PORTÉE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137240dcd5801467741199c

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

à compter du 30 janvier 1999, soit jusqu'au 30 janvier 2001, la durée des plans et les fonctions de commissaire à l'exécution du plan ; que, constituées en un pool de crédits-bailleurs, la société Lofter

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La société Lolie fait appel du jugement du 20 janvier 2021 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a pas fait entièrement droit à sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948c9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

représenté par Me Stéphanie Benhamou-Kneler, avocat au barreau de Paris, toque : B0188 et par Me Cédric Bernat, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉES SAS Loft one no siret : 384 883 609 [...] [.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995170

—

13 janvier 2022

13 janvier 2022

reconfiguration du périmètre de l'UES (Loft One)

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6cbcdc6046d474c5dc1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL LOFTS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201010_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la société Tignes Suites A, la SAS Tignes Lodges B et la SASU Tignes Loft D, représentées par Me Bonneau, demandent au tribunal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122641

—

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Accord de substitution dans le cadre du transfert d'entreprise et des contrats de travail de SEDEV vers LOGLEERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052245159

—

1 juin 2025

1 juin 2025

Accord d'Entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres et des agents de maîtrise au sein de la société LogLeers

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Un contrat d'émission d'obligations a été conclu entre la société Balthazar Invest et des obligataires, représentés par la société CLUBFUNDING le 1er juin 2021 afin de refinancer l'opération « SCI LE LOFT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631f4d8007cf6451ddcc8c

Appel

2 février 2012

2 février 2012

octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 6] et du [Adresse 5] a escompté deux lettres de change d'un montant de 750.000 euros chacune, qui lui ont été remises par la SAS Loft

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b62

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Le 22 janvier 2002 Mademoiselle Loana X..., l'une des 11 personnes sélectionnées pour participer à l'émission télévisée <LOFT STORY> diffusée sur la chaîne M6 du 26 avril au 5 juillet 2001, et qui en est

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

67f58e8dbbf04ef7857c2740

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène LOFFLER, avocate au barreau de MULHOUSE, vestiaire 48 - partie

Source officielle