G..., secrétaire de la commission territoriale de l'emploi du Loir-et-Cher et délégué général de l'IUMM de Loir-et-Cher, attestait avoir été informé de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

(Haute-Garonne), l'URSSAF de Loire-Atlantique a adressé à cette société une lettre d'observations mentionnant plusieurs chefs de redressement ; qu'une mise en demeure lui ayant été adressée par l'URSSAF

violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré recevable l'intervention de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire

405 ancien et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'escroquerie au préjudice du Crédit Immobilier du Val-de-Loire

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer valable la saisie-attribution pratiquée le 26 avril 2012 par le FGTI sur ses comptes détenus à la Caisse d'épargne Loire Centre, agence de [Localité 2], et de dire

..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-25.173 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Loire

qu'il répondait, à titre dérogatoire et exceptionnel, à la condition de diplôme exigée sous réserve de la validation par le préfet d'un plan de professionnalisation personnalisé, et que le préfet du Loiret

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 septembre 2001, qui, pour complicité de contrefaçon de billets de banque et pour détention en vue de la mise en circulation

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 20 octobre 1992 qui, pour viol aggravé, meurtre, et délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-20.310 formé par la Compagnie industrielle et financière des ateliers et chantiers de la Loire

1 Délibération 2024-255 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Loiret L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lodroc par les sociétés ITM Entreprises et Majetho

(Haute-Loire), en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 4 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au Puy, au profit de la commune de VALS-PRES-LE-PUY

invoque, surtout, « l'absence totale d'un interprète expert judiciaire en Langues dialectales Tchadiennes et soudanaises », tant auprès de la cour d'appel d'Angers que de l'administration du Maine-et-Loire

l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997) d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution qu'elle avait fait pratiquer, à l'encontre de la société UF aciers, entre les mains de la société Creusot Loire

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Blois (saisies immobilières), en présence de la Caisse d'épargne et de prévoyance Centre-Val-de-Loire

Antoine X..., demeurant "2 routes" à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant

X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été maintenu, par décision du préfet de Maine et Loire, dans des locaux ne relevant pas de l'administration