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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303395_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A F, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2303874_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2307873_20231011
11 octobre 2023
D A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel le
DTA_2404428_20240702
2 juillet 2024
D B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 11 avril 2024 par lesquelles
DTA_2509909_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 en tant que le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’enjoindre
DTA_2507693_20250828
28 août 2025
B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2025 par lequel le
DTA_2412515_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié la sortie du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302307_20230216
16 février 2023
A F, représentés par Me Lokamba Omba, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604124_20260416
16 avril 2026
B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
DTA_2600341_20260129
29 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 à 15 heures 00 : - les observations de Me Lokomba, substituant Me
DTA_2601706_20260304
4 mars 2026
J..., représenté par Me Michel Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête.
DTA_2205743_20220805
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lokamba-Omba, représentant M.
DTA_2412780_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du
DTA_2509084_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes
DTA_2506567_20250918
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur
DTA_2504421_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 du directeur
DTA_2504425_20250620
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2025 du directeur
DTA_2208086_20221104
4 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
ORTA_2604706_20260428
28 avril 2026
A..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
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CETAT:CETATEXT000007744994
7 février 1990
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS (ASSAUPAMAR), à la commune du Lamentin, à la société à responsabilité limitée Lovoma et au ministre
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