Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, salon de thé, jeux, tabac et bureau de validation du loto

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 13 février 2014), fixe les indemnités de dépossession revenant à la société civile immobilière Sage (la SCI

assistée à l'audience de Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0472 INTIMES Madame [B] [H] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SCP

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Millénium et des soixante et onze autres demandeurs, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Rep / assistant : la SCP MOUTOU & amp ; ASSOCIES (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 17 Novembre 2003 d'une part,

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société de Distribution

. [**][**] APPELANT : Monsieur Jean Marie X... 2 Place de la Mairie 22310 PLESTIN LES GREVES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me COTRIAN, avocat INTIMÉE

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à

agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Samira Y... avocat toque C0860

été autorisés par ordonnance rendue sur requête le 25 juin 2024, [X] [Z] épouse [C] et [H] [Z] ont fais assigner d’heure à heure le 26 juin 2024 pour l’audience du 1er juillet 2024 la société Sodalpa SCI

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Immobilière et d'aménagement du Béarn, de la SCP Didier et

Jean-Marie X..., David Y..., Gilles Z..., l'association Comité d'animation du Ségala, la société VV, la société Locasalles, la société Le Chèque cadeau occitan, l'entreprise X...Jean-Marie, la SCI VV immobilier

Foussard et Froger, avocat de la société La Maison, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Y] [F], né le 18 Octobre 1986 à [Localité 6] (CHINE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry RACINAIS de la SCP

[H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me André SLATKIN, avocat au barreau des