formé par : - LE CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1996, qui l'a débouté de ses demandes contre Lucien

X... 20290 LUCCIANA VILLAGE assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Y...

La Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007 (la Convention de Lugano), par laquelle le

Nasser X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Omar Y... ...

commerce à la Société nouvelle Soviaco (la société SN Soviaco) ; que celle-ci a publié un avis de cette vente dans un journal d'annonces légales en indiquant que les oppositions seraient reçues à Lucciana

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

complicité de présentation de faux bilan, en ce qui concerne les comptes annuels de la SCA Gascogne Rénovation, pour l'exercice 1987 et, en conséquence, a fait droit à la demande de dommages et intérêts de Lucien

dire que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax est incompétent pour connaître du litige et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 19 de la Convention de Lugano

Lucien, - D...

intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile de Luigi X... pour escroquerie et abus de confiance ; "aux motifs que dès lors que Luigi X... n'a pas exigé de reçu des oeuvres remises à Lucien

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Lucien, veuve X... et M.

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

Lucien, - La société RICHERT GENIE CIVIL, - La société CEGELEC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2001, qui les

B... des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat ; "aux motifs que les déclarations de leur coïnculpé, Pascal A..., sont confortées par les déclarations de plusieurs témoins : Michel X..., Lucien

articles 359 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 dudit Code ; "en ce qu'il résulte des déclarations de la Cour et du jury qu'à la question ainsi libellée : "Lucien