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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01564_20250804
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, le syndicat Union syndicale solidaires Deux-Sèvres, représenté par Me Gomez, conteste l'ordonnance du tribunal administratif de
cr
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30 mai 2000
Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372611cd58014677422bad
26 janvier 2000
Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372608cd580146774226f1
6137260ccd5801467742291f
16 février 2000
Gomez président, M. Soulard conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725a0cd5801467741f51c
4 mai 1999
Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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12 mai 1999
Gomez président, M. Palisse conseiller rapporteur, M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768227
17 janvier 1990
MANNESSIER, demeurant 15, rue du Docteur Babin, LUCAS demeurant 12, rue des Douves, BESSON, demeurant 4, Hameau de la Pluche, Mlle PUCCI, demeurant 1, rue Gabriel Péri, M.
613725a0cd5801467741f52b
2 juin 1999
Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller ; Avocat général : M.
613725f7cd58014677421e6d
Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372601cd58014677422379
61372603cd58014677422471
15 février 2000
Gomez président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
61372606cd580146774225e5
Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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17 juin 1998
Gomez président, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Guilloux, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
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Gomez président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
61372670cd58014677425942
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10 novembre 1999
de déclaration des recettes et défaut de paiement de l impôt sur les spectacles de 4ème catégorie ; "aux motifs que, lors de son audition réalisée le 11 mars 1996 par les agents des Douanes, Jean-Luc
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16 juin 1999
Jean-Luc, - Y... Jean-Hervé, - B... Alain, - GG...Jean-Hervé, - D... Jean-Luc, - E... Bernard, - E... Paul, - F... Denis, - H...Marc, - I... Bertrand, - K...
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23 septembre 1998
Gomez président, M. Blondet conseiller rapporteur, MM. Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.
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