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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC006291709
17 mars 2016
17 mars 2016
À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404386_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A... représenté par Me Luchez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les lucarnes de la façade Sud du bâtiment B présentent une longueur globale de 4 mètres, sur une longueur totale de la toiture afférente de 10,08 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93091
23 mars 2016
23 mars 2016
Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Luchez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du CNAPS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418470_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lujien, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418474_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19, 30 et 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110056
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hermant, G..., Luciani et de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202599_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le plan de coupe PCM ne fait plus apparaitre la lucarne qui a été supprimée et les fenêtres ont été rectifiées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310033
23 janvier 2020
23 janvier 2020
De plus, il ne ressort d'aucun document versé au débat que les poubelles constituent une gêne pour accéder au chemin, y compris pour le passage d'un véhicule.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000938311
19 novembre 2015
19 novembre 2015
À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770424
14 décembre 2012
14 décembre 2012
sur sa demande, annulées par le juge administratif ; qu'à compter du 1er avril 1999, il a été placé en congé maladie ; que le directeur de la maison de retraite lui a interdit le 29 novembre 2002 d'accéder
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2304006_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
Celle-ci en avait elle-même hérité de son mari, Monsieur Jean-Lucien G... aux termes d'un acte notarié ; Monsieur Michel A... est propriétaire d'un tènement immobilier voisin, au même lieudit " La Neyranche
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
À l'origine, le terrain appartenait à Melle Claude Z..., qui le 2 avril 1979 a vendu à M. et Mme Lucien X..., un lot dans le lotissement qu'elle avait créé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e99
8 janvier 2014
8 janvier 2014
né le 03 Août 1942 à GALERIA (20245) ... 20245 GALERIA assisté de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence INTIMEE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
convient de mesurer la hauteur du bâtiment à compter du chéneau central et non des gouttières latérales ; - le permis de construire modificatif méconnait l'article 10-2 UCA du PLU en ce que les lucarnes
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a059
19 décembre 2007
19 décembre 2007
BASTIA RG 20400631 ------------------ CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20290 LUCCIANA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400654_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les requérants déplorent, d’une part, la largeur insuffisante de ce chemin pour accéder à leur propriété en véhicule et, d’autre part, la construction d’un mur par des riverains, selon eux sur le domaine
Source officiellePage 7 sur 19