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378 résultats pour « Lucien ACCAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0416DEC001051983

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

xa0;           de la Justice   pour le requérant :   - Maître Jean-Paul COMBENEGRE : Avocat au barreau de Paris, assisté de   - Maître Lucien

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0708REP001051983

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

xa0;      de la Justice, conseils   Le requérant par :   - Maître Jean-Paul COMBENEGRE :     Avocat au barreau de Paris, assisté de   - Maître Lucien

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742672f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour non révélation de faits délictueux, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bd

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

C/ Lucienne Z..., épouse A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Laurent X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC004055611

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Lucian Virgil Ștef, était un ressortissant roumain né en 1966 et résidant à Oradea. Il est décédé le 14 août 2012.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

61372629cd58014677423690

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

époux B... avaient été embauchés dans cette entreprise en juillet 1970, Régine B... en qualité de secrétaire comptable et Gérard B... comme chef de plannings, jusqu'à son départ en octobre 1989 ; que Lucien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z

6253cd02bd3db21cbdd91ff8

Appel

11 février 2015

11 février 2015

c/ Madame Lucienne Z... épouse A... Monsieur Daniel, Marie, Jean, Philippe A... Monsieur Christian, Marie, Lucien A... Monsieur Stéphane, Eric, Marie, Pierre A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301374

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il dit que Madame Lucienne Z...devait bénéficier d'un droit de passage permettant l'accès à une automobile sur le fonds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588c

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

./ Lucien et Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588f

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

./ Lucien et Patrick X...

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Lucien A..., décédé, Mme Fabienne B..., prise en sa qualité d'héritière de M. Lucien A..., décédé, Mme Christine C..., prise en sa qualité d'héritière de M. Lucien A..., décédé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Lucien X... sollicitait sa réintégration au sein de la société AIR FRANCE.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fde9baef334c36f9cd9196e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

APPELANT Monsieur Lucien, X..., Etienne Y... demeurant [...]

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0cf

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par déclaration datée du 22 mars 2019, la SAS Therabel Lucien Pharma a interjeté appel par un acte visant l'ensemble des chefs de décision.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008042825

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Lucien X..., demeurant ... à Viviez (12110) ; M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e981

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

de contradictions entre l'affirmation qu'il a pu monter dans le clocher "sans trop de difficultés" et celle selon laquelle il est monté à tâtons ; que ces déclarations permettent de constater que la lumière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Eric PREVOST, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES CPAM DE L'EURE prise en la personne de ses représentants légaux 1 bis place Saint Taurin 27000 EVREUX défaillante Société TRANSPORTS LUCIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a76

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 1770 APPELANTS : Monsieur Lucien

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008240639

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

d'Etat 19 mai 2003 par laquelle il a rejeté la requête de la commune de La Foye Monjault tendant à l'annulation du jugement du 24 janvier 2002 du tribunal administratif de Poitiers, saisi par M. et Mme Lucien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c750

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

FAITS-PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS des PARTIES : Lucien X... et Lucette X... sont respectivement usufruitier et nue-propriétaire d'une parcelle en forme de terrasses à étage située sur la Commune

Source officielle