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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02845cdc6046d47287db5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SAINT-ETIENNE 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION

Source officielle

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CC

soc

61372279cd580146773fd74c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Zeno Mécanique, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a7c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-44.215 formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd5801467741074a

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers mécaniques lorientais (AML), dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642d14d6cb8fa004f57da31f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il apparaît que la Sarl Atelier Mécanique Bister a accepté expressément ce désistement par conclusions du 1er mars 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10315

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° A 24-11.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00941

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Les sociétés Megal et Urbi Dom font grief à l'arrêt attaquée de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et en conséquence de condamner la société Megal à lui payer diverses sommes, d'ordonner

Source officielle
TJ

Chambre com. < 10.000.-

69a2b218cdc6046d4704ffc5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Agri Mécanique, partie perdante, sera condamnée aux dépens. Au regard de l'issue du litige, la S.A.R.L. Agri Mécanique sera condamnée à payer à la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d186

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de réalisations mécaniques (SRM), société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6649

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Précision Mécanique Labinal, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f682b

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Y... et de la société Mécanique de l'Est, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043c2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mécanique Auto service, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372414cd58014677411f70

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c069d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OC PARTIES

Source officielle
CC

civ1

61372420cd5801467741295a

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52da0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d36

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ...

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CC

soc

613720f4cd580146773efca2

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par les Ateliers mécaniques du Centre, société anonyme dont le siège est ... d'Aubigné

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca3

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES ATELIERS MECANIQUES DU CENTRE, société anonyme, dont le siège est ... d'Aubigné

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CC

civ3

61372367cd580146774094b5

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de traitements par induction (SITI), société anonyme

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