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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721ffcd580146773f95f0
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Roger Y..., demeurant route de Trouville à Mezidon-Canon (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa947
29 mars 1994
29 mars 1994
Paris, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1993 par le tribunal d'instance de Paris 1er (élections professionnelles), au profit de la société CRC, Groupe SHRM, Mélodine
Source officielle3e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CENTRAFRICAINE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Martial JEUGUE DOUNGUE, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565 Représentant : Me Régis MELIODON
Source officielleciv3
61372362cd580146774091ab
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Mélidor Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit de Mme Léone, Raymonde X... veuve Z..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91170
20 février 2014
20 février 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ac
6 février 2014
6 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fed
23 janvier 2014
23 janvier 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91119
13 février 2014
13 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91121
13 février 2014
13 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91185
20 février 2014
20 février 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ae
12 juin 2014
12 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917be
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c4
12 juin 2014
12 juin 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ca
12 juin 2014
12 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109f
6 février 2014
6 février 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
6137224ecd580146773fbdf2
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Patrick Y..., demeurant à Ernes, Mezidon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613723eccd5801467740fed0
10 avril 2002
10 avril 2002
Alain Z..., demeurant Haras de Y..., Bieville Quetieville, 14270 Mezidon Canon, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91005
23 janvier 2014
23 janvier 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115e
20 février 2014
20 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109c
6 février 2014
6 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePage 7 sur 21