Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madina A, demeurant ... ; Mme A demande l'annulation de la décision du 19 juillet 2007

: Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 51 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-44 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marina

fédérale de crédit méditerranéen a cédé, le 3 juillet 1995, à la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) la créance résultant d'un contrat de prêt qu'elle avait antérieurement consenti à la société Marina

conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Gezede, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Marina

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire d'un local à usage commercial loué à la société New Lotus Fitness club (la société), la SCI Marina

pénibilité dite Tunzini, liée à un travail sur une chaîne du même nom, mais qui leur a été retirée seulement en juillet 1991, bien que ladite chaîne ait été remplacée en 1979 par une nouvelle chaîne dite Madesa

Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2004), que les SCI Ensimmix et Marana

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina

, dont le siège est situé au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant ; la SNC MADIANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 0800476 du

est sis au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant en exercice ; la SAS MADIANA-CONGRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 0500083

autres contre la Roumanie introduite le 27 décembre 2021 communiquée le 29 mai 2024 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le droit de créance des requérants sur un tableau inédit du XVIe siècle, La Madone

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETES MADIANA-CONGRES, Considérant que les pourvois de la SAS MADIANA-CONGRES

la clientèle du fonds de commerce de Mme Z... présentait un caractère résiduel d'un montant minime puisque Mme Z... n'a jamais personnellement exploité l'activité de prêt-à-porter d'articles future maman

au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant en exercice ; la SNC MADIANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 0500084 du 22 avril 2009

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2015), que la société Zylangia, licenciée exclusive de la marque semi-figurative « Marina

Madani, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 30 janvier 1996, qui, pour trafic de stupéfiants, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction

la fortune de Mme B... estimée à plusieurs millions de dollars américains, mais qu'il n'avait pu, en raison de la clause de non-sollicitation qui le liait, l'emporter avec lui au sein de la société Masséna

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : SARL MACMAN &TATE RG 2026 001395 PC 41226050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

GROUP le 27 mai 2021 et accepté par la SARL MABENA GROUP le 2 juin 2021.