Y..., ès qualité de mandataire judiciaire, et M.

La MACSF, ès qualités d'assureur de la [11], a versé : - A Mme [B] la somme de 77 965, 34 euros en réparation de 50% de son préjudice selon protocole transactionnel du 8 octobre 2014 et - A la CPAM du

INTIMEE DEFAILLANTE 10 / Madame Joëlle Y..., ès qualité d'héritière de Madame Jeanne Y... ... 34290 SERVIAN INTIMEE DEFAILLANTE 11 / Monsieur Patrick Y..., ès qualités d'héritier de Madame

[S] [X], ès qualité de tuteur légal de M.

[X] [H], ès qualité de tuteur légal de M.

R..., ès qualités, l'avis de M.

Localité 3] représenté par Me Brice Paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Kassia PICHANICK, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ENTORIA ès

[I], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, ès qualités, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

Mme D... et la société [...] ès qualités ont demandé reconventionnellement le paiement de sommes et de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

BRIZE/[F] Me [B] [A] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Brize/[F] C/ Me [B] [A] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

la Cour : Jugement du 06 JUIN 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/01052 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT ETIENNE DE GAUSSAN et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité

[C] [H], alors salarié de la société [13], a été victime le 18 juillet 2013 d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ([20]) de la Somme le 10 octobre 2013.

Z..., ès-qualités, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en condamnation de la société Normandie à leur payer une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le principe suivant lequel

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités d'administrateur légal de son enfant mineur Deborah X..., Mlle Laura X... et Mickaël X... en date du 26 août 2008.

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

X..., de sa demande en paiement des commissions différées dues pendant les périodes d'arrêt de maladie de son époux, alors, selon le moyen, que la rémunération résulte en principe du contrat de travail

Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON Société PRESS VERCORS IMPRIMERIE SAS Zone Industrielle " La Maladière