Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

. ... représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis GOURBEYRE, avocat au barrea de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET :COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS agissant par son maire

. / Marie-Rose Y... Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07554 Ordonnance (No 10/ 903) rendue le 14 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Mélanie Martine

MONTAIGNE DIRECT, anciennement dénommée BIOTONIC 42, avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude André Y... du barreau de NICE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02911 Jules X..., Odette Y... épouse X... / Marius Z..., Brigitte A... épouse Z..., Pascal

Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...

Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL RIVIERE - BEAUGY (avocats au barreau de MOULINS) Mme Isabelle Y... épouse Z... ...

] Ayant pour avocat plaidant : Maître Martine MARIES, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : SELARL BALLORIN-BAUDRY, demeurant [Adresse 3].

Le Vernet 15100 ST GEORGES représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me BOCOUM de la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : COMMUNE

Henri X... né le 17 mai 1933 à MULHOUSE (68) ... 68400 RIEDISHEIM Mme Marie Rose Y... épouse X... née le 12 août 1931 à MURBACH (68) ... 68400 RIEDISHEIM M.

FCH IMMOBILIER 12, Chemin de la Varenne du Léry 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me OUALI substituant Me Bernard TRUNO, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 mai 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00864 S. A. R. L. PATRIVAL / S. A.

Représentante : Me Martine-Marie A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Jean-Louis B... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) - Représentant : Me C...

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie

/003705 du 06/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANT ET : Société TRANSPORTS PLANE Z.I. de Ladoux Les Vignes des Montels 63118 CEBAZAT Représentant : Me Martine-Marie

de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Juin 2006, enregistrée sous le n 02/4057 ENTRE : SA Compagnie GENERALI ASSURANCES 7, boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Martine-Marie

origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 01 Août 2007, enregistrée sous le no 07/00735 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS ... 69002 LYON représentée par Me Martine-Marie