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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e5f1d01e3c86eef26b
4 octobre 2024
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [I] [H] épouse [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien Copie délivrée
6706c3e6f1d01e3c86eef287
FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [T] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés
6706c3e3f1d01e3c86eef227
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [W] [O] épouse [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien
6706c3e7f1d01e3c86eef296
GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien Copie délivrée à : M.
6706c3e7f1d01e3c86eef29d
GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [E] [W] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien Copie délivrée à : M.
Chambre 28 / Proxi référé
67816cf66d34da2cbdcd87d1
8 janvier 2025
13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNM Minute : 25/00005 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Sébastien MENDES
6706c3e6f1d01e3c86eef27b
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [N] [B] Monsieur [G] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien
TPX VER JCP FOND
681a58ea5eb387f553b9b8cd
9 avril 2025
[Adresse 9] c/ [F] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sébastien MENDES-GIL Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.
6706c3e5f1d01e3c86eef255
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL
6706c3e5f1d01e3c86eef260
GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [N] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien Copie délivrée à : M.
6706c3e5f1d01e3c86eef268
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [L] [M] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien
6706c3e6f1d01e3c86eef281
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [P] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL
6706c3e7f1d01e3c86eef2b2
FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [I] [D] [S] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fccac52714c33ca45a05
4 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [T] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL Sébastien
Chambre 26 / Proxi fond
69d7eb85cdc6046d47ae19d9
7 avril 2026
conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL Madame [Q] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 07 Avril 2026
PCP JCP fond
6a0e0362cdc6046d4759ef24
19 mai 2026
[O] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAYY N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026
cr
6137263dcd5801467742409c
28 novembre 2006
responsable de la prévention de diffamation publique, après leur avoir accordé le bénéfice de la bonne foi ; "aux motifs quil ressort de l'article poursuivi que les journalistes se sont procurés une copie
662fe5bcb89538338ecde617
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
66db4322f06e1567cdd9f323
29 avril 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MEDNDES-GIL Copie délivrée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL
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