application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 avril 2025 GREFFIER, Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino

composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre, et par Madame Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia

déclarer l'accident du travail du 2 avril 2007, consécutif aux propos tenus par Monsieur [I] et Monsieur [L] lui ayant annoncé sa rétrogradation en tant que métreur devant travailler sous la direction de 'Sofia

Représenté par Me Sonja HERRMANN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 126). INTIMÉE SAS SGDM (STE GUADELOUPEENE DE DISTRIBUTION MODERNE) Central Park, Rue F.

le présentateur commente en introduction comme suit "inconvénient, le monokini attire irrésistiblement le regard des hommes; démonstration" ; Que la caméra montre le passage de deux jeunes femmes, Sonia

, Présidente de la chambre Madame Anne MEZARD, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 28 avril 2022 Greffier, lors des débats : Mme Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

D1079 INTIMÉE La SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia

de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia

barreau de MELUN, toque : M 60) SCP LAURENT ADAMCZYK (Me Laurent ADAMCZYK) (avocats au barreau de MELUN) DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL RG 8, rue de Galmy 77700 CHESSY ayant pour avocat Me Sonia

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 RG n° : 2024R01340 DEMANDEUR SAS Hyde Recruit [Adresse 1] comparant par Me Seydi BA [Adresse 2] et par Me Sonia

Les procès-verbaux de réunions de chantier et en particulier le procès-verbal N°43 en date du 12 avril 2005 montrent que c'est une entreprise tierce qui a exécuté la rampe.

REALISATIONS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 INTIME Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ondine SORIA

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

- signé par Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre et par Madame Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.