[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

la décision du 18 juillet 2024 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président du CNM, à titre principal, de lui allouer provisoirement l'aide financière sollicitée pour un montant

Mathieu X... la somme de 114 569,39 euros après déduction du montant des provisions versées dont le montant s'élève à 120 345,40 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert judiciaire M.

Mme [O] Chez Madame [O], [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

Le financement est envisagé par un prélèvement de 27 630 ¿ sur les avoirs appartenant à Mathieu X...et par un emprunt fait au nom de celui-ci d'un montant de 18 620 ¿ pour une durée de soixante mois au

selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1992), que le 25 octobre 1988, le Banco Santander a adressé un télex à la Banque Worms pour l'aviser de ce que "conformément aux instructions de la société Mathi

ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2024, Mathilde

sera fixé à titre provisionnel au montant du loyer contractuel, outre les charges, taxes et accessoires.

[M] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde

PARIS, vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES