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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00791
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Montres ambre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJ JuraLP, ès qualités
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Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a57
25 mai 2020
25 mai 2020
Me Claire COLOMBEL de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Représentée par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 SELARL MONTRAVERS
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