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281 résultats pour « MONTRAVERS ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00791

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Montres ambre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MJ JuraLP, ès qualités

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Me Claire COLOMBEL de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Représentée par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 SELARL MONTRAVERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

. [* Vu les conclusions de Patrice FRECHOU ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'appelante, intervenue par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21 octobre 1999, déposées au

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03081

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

la Convention européenne, préliminaire, 40-2, 41-4, alinéa 3, 591 et 593 du code de procédure pénale" : "en ce que la cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a ordonné la restitution de la montre

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cb5c25a97f0381f4ad8

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 ayant pour avocat plaidant Me Julie JANVIER-MANCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 INTIMÉE SELARL [M] ès

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdec6b63637c907b7e0d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N° RG 22/03960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEG AFFAIRE : [Y] [X] SCP [P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [Y] [X] S.C.P MONTRAVERS

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CA

Chambre commerciale

643f8896ad85da04f53a3b59

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

somme de 524 425,16 euros que ce soit à titre hypothécaire ou chirographaire avec intérêts présentée par la société HSBC Continental Europe, - condamner la société HSBC Continental Europe et Me [P] ès

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200176

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[R] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée Montage industrie système et services, 3°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège

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CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838958f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MONTRAVERS [Y] S.A.R.L.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609a4e54c6ec55cf710196

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11689 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE A LA REQUETE Me [M] [L] (SELARL MONTRAVERS

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CA

12e chambre

5fd99f1c8e4baa91d488d88c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180947 Représentant : Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CC

comm

é d'ancien administrateur judiciaire de la dite société etc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00698

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Y... ès qualités de représentant des créanciers, « ne pouvait ignorer que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300525

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

K..., ès qualités, et la société Monstravers Yang-Ting, ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

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CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DIENG, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2742 6531 0220 SARL PRO RENOVATION QUALITÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f511383a880008fd07b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] a fait assigner devant le délégataire du premier président, Maître [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Trouve Leclaire, le procureur général, M.[M] [A] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd61

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

La société ESPACE DETROIT AUTOMOBILE et Maître X... ès qualités ont conclu (conclusions des 19 février 2010, 30 avril 2010).

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CC

civ2

60794e6f9ba5988459c48e7b

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

prononcé la résolution du contrat aux torts partagés, la société HRB a assigné la société Natexis bail en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant un manquement à son devoir de conseil dans le montage

Source officielle
CC

civ2

61372481cd580146774160f7

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

la réalisation d'un tunnel au GIE Tunnel de Marseille (GIE) ; qu'afin d'extraire les terres et roches, le GIE a réalisé deux puits et a commandé à la société Groupe Milhoud Clero la fourniture, le montage

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163278f33484180ee7228ba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

[Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque R44, substituant Me Jean Pierre FABRE, et de Me Thierry MONTERAN

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00096

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne Mme X..., ès

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