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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372598cd5801467741f0f3
12 février 1997
12 février 1997
le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e37e
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201171_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300698_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Gouès a lu son rapport et entendu Maître Lionel Armand, substituant Maître Coudray, représentant la commune de Baie-Mahault, qui a synthétisé les moyens soulevés dans la requête.
Source officiellesoc
613722dacd5801467740252e
6 février 1997
6 février 1997
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400693
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Gougé, conseiller, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723edcd5801467741002d
14 mars 2002
14 mars 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., agissant ès qualités de soeur et tutrice de son frère majeure
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9f0
10 octobre 2002
10 octobre 2002
, qui proposait surtout une éventuelle prise en charge dans le cadre des prestations supplémentaires, la prise en charge impérative d'un second véhicule électrique, doublant de surcroît un fauteuil manuel
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a60
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M.
Source officiellecr
6137260dcd58014677422957
19 avril 2000
19 avril 2000
Y..., et non sa fille majeure, C... (même si A...
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1eb
16 novembre 2000
16 novembre 2000
G..., veuve de Manuel Z...
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd41
18 mai 1995
18 mai 1995
Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300846_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteuse, Signé M.
Source officiellesoc
61372339cd58014677407083
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613722c3cd5801467740126c
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Manuel X...
Source officiellesoc
613722b6cd58014677400741
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Carmet, Boubli, Favard, Gougé, Ollier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111246
22 février 2011
22 février 2011
Du fait de leur incapacité, M mes Gauer, Gout, Boudevillain et Gouley sont représentées par M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a1
11 décembre 1996
11 décembre 1996
quant au droit pour tout accusé d'interroger ou de faire interroger les témoins ne peut être écarté qu'en cas d'impossibilité absolue de convoquer le témoin ou de le faire entendre, ou en cas de force majeure
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b11d
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdf24
30 novembre 1995
30 novembre 1995
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellePage 7 sur 25